elections

• Pouvoirs subordonnés
• Elections communales

• Élections

• Pouvoirs subordonnés
• Communes
• Collège des bourgmestre et échevins
• Echevins
• Election

• 28 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 Traduction allemande

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 DECEMBRE 2007. - Loi relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande

• BOB-FR, 16 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 22/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Décret flamand du 8 juillet 2011 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

• 4 DECEMBRE 2007. - Loi relative aux élections sociales de l'année 2008

• BOB-FR, 7 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Elections communales du 8 octobre 2006. - Instructions pour les présidents des bureaux principaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 28 JUILLET 2011. - Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2012 (1)

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR