election nationale

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430 documents pour election nationale

- Arret nº C.04.0582.F de Belgique, 4 décembre 2008
... rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile,. contre. 1. REGION WALLONNE, représe...4. SOCIETE NATIONALE DES VOIES AERIENNES-BELGOCONTROL, entreprise publi...
- 10 MAI 2010. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010
..., font usage des lignes de la Société nationale des Chemins de fer belges, peuvent, au lieu de sol...
- BOB-FR, 11 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arret nº P.11.0711.F de Cour de cassation, Belgique, 28 septembre 2011
..., avenue Louise, 149/20, où il est fait élection de domicile. contre. 1. SOCIETE NATIONALE DES CHEM...

- Arrêt nº 39791 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 mars 2010
...Le jour des élections, après avoir voté, vous êtes arrêté et déten... la dernière élection à léchelon nationale sest tenue en 2001, vos déclarations ne sont pa...
- 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois
... par écrit à respecter, au cours des élections et durant la législature, les principes démocrat...�tre soit formulé dans une seule langue nationale, soit traduit dans une autre langue nationale, soi...
- BOB-FR, 25 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... actes notariés gérée par la Chambre nationale des notaires qui peut en déléguer le développem... » sont insérés après le mot « élection ». Art. 151. L'article 39 de la même loi, dont l...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Arret nº 3969/07 de Cour du Travail, Liège (Namur), 14 mai 2008
...Monsieur Philippe M. mais ayant fait élection de domicile au cabinet de son conseil Me Vincent W... public agissant en tant que CAISSE NATIONALE AUXILIAIRE D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS...
- 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009
..., font usage des lignes de la Société nationale des Chemins de fer belges, peuvent, au lieu de sol...
- BOB-FR, 20 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arret nº S.07.0110.F de Belgique, 11 mai 2009
..., avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile,. contre. 1. D. F., défendeur en cass...3. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siège est ét...
- Arret nº C.09.0165.F de Belgique, 11 janvier 2010
N° C.09.0165.F. SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, société anonyme de dr..., rue de Loxum, 25, où il est fait élection de domicile,. contre. 1. R. M. C., . représentée...

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