election europeenne

• Circulaire relative à l'inscription des ressortissants d'Etats-membres de l'Union européenne comme électeurs pour l'élection du Parlement européen.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres actuels ou futurs de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 13 juin 2004.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2000. - Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale en vue de permettre, en leur sein, l'élection de tout citoyen de l'Union européenne

• BOB-FR, 19 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

..., dans l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et dans l’article 14 du ...- Pierre Lefranc, faisant élection de domicile à 9000 Gand, Koning Albertlaan 128;. ...

• Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale en vue de permettre, en leur sein, l'élection de tout citoyen de l'Union européenne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à l'inscription des ressortissants d'Etats-membres de l'Union européenne comme électeurs pour l'élection du Parlement européen - Traduction allemande.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 57507 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 8 mars 2011

... dans le calme du premier tour des élection présidentielles du 27 juin 2010, avec l'appui de l'Union Européenne, laissent entrevoir la possibilité de sortir l Gu...

• Circulaire relative à l'inscription des ressortissants d'Etats-membres de l'Union européenne comme électeurs pour l'élection du Parlement européen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mis à jour au 22-01-1999)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone

... d'un autre Etat membre de l'Union européenne, reçoit une carte magnétique validée et adapté...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct... » sont insérés après le mot « élection ». Art. 151. L'article 39 de la même loi, dont l...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE