election europeenne 2009

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct... » sont insérés après le mot « élection ». Art. 151. L'article 39 de la même loi, dont l...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 23 MARS 2011. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (1) (2)

... est entré en vigueur après les élections parlementaires européennes du 4 au 7 juin 2009, e...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

..., dans l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et dans l’article 14 du ...- Pierre Lefranc, faisant élection de domicile à 9000 Gand, Koning Albertlaan 128;. ...�duit encore de l’arrêt de la Cour n° 195/2009 du 3 décembre 2009 que, dans des cas spécifiques...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...Elle transpose la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 j... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... des représentants fixe les règles d'élection des membres du Conseil disciplinaire et de ses gre...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 36410/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 8 novembre 2010

...R.G. n° 2009/AL/36.410 3ème CHAMBRE. Réf. Trib. trav. Huy...ayant fait élection de domicile à l'Auditorat général du travail à... de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui garantit le droit à la...

• Extrait de l'arrêt n° 8/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4764, 4765, 4766 et 4799 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 36, 40, 58 et 104 du décret de la Ré

... du décret de la Région flamande du 27 mars 2009 « adaptant et complétant la politique d'aménage... Spechtendreef 2, Lily Vandeput, faisant élection de domicile à 2970 Schilde, Wijnegemsesteenweg 83... non avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec l'article 14 du Pact...

• BOB-FR, 14 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen.

... du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, rel... à partir des élections européennes de 2009. L'article 9, point 2, de l'Acte final du Trait...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone

... d'un autre Etat membre de l'Union européenne, reçoit une carte magnétique validée et adapté...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº C.10.0531.F de Belgique, 24 mars 2011

... de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, . contre. 1. P. F. et. 2. D. C., . re... par le greffe pour l'audience du 3 novembre 2009 par lettre du 25 août 2009. Par sa lettre du 31 j... son client, son recours à la Cour européenne des droits de l'homme et, dans l'hypothèse d'un c...

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

... après l'élargissement de l'Union européenne. Le Parlement européen comprend actuellement 24 m... à partir des élections européennes de 2009. L'article 9, point 2, de l'Acte final du Traité ...

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR