election anticipee

• Election générale et anticipée. droits et libertés

• Arret nº 148/2005 de Cour Constitutionnelle, 28 septembre 2005

Loi du 20 juillet 2004 portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman

... s'immiscer dans l'organisation des élections de son assemblée générale. En tant que mosquée... d'élections générales et anticipées. Dans une première branche de leur moyen, les par...

• Arret nº C.08.0113.F de Belgique, 19 mars 2010

..., avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile,. contre. H. V., . défenderesse en ca... de déduire la pension de retraite anticipée des sommes à octroyer à la défenderesse à titr...

• Arret nº C.08.0510.F de Cour de cassation, Belgique, 2 décembre 2011

..., avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile,. contre. 1. D. D., . 2. FABRIEK VAN M... figurative Benelux « N » n'est pas anticipée ; la demanderesse n'a été ni agent des défendeu...

• Arret nº 4026/08 de Cour du Travail, Liège (Neufchâteau), 12 novembre 2008

... due à la mise à la pension anticipée - Incompétence de l'ordre judiciaire - Loi du 3/7...Monsieur Sylvio M. . ayant fait élection de domicile au cabinet de son conseil, Me Olivier ...

• Arret nº 2008/AR/2113 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 juin 2010

... en Indonésie, et déclarant faire élection de domicile au cabinet de son conseil, avenue Loui... qu'elle escomptait tirer de la vente anticipée dudit mobilier, la responsabilité fautive de la S...

• Arret nº 111/2007 de Cour Constitutionnelle, 26 juillet 2007

Code électoral communal bruxellois (art. 74bis, § 2, et 75, § 1er, alinéa 5)

...�penses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district... (six ans), sans risque de dissolution anticipée (à comparer aux quatre ans maximum d’une légis...

• Arret nº C.09.0624.F de Belgique, 6 janvier 2011

..., avenue Louise, 480, où il est fait élection de domicile,. contre. NOUVELLES GALERIES DU BOULEV...] a proposé de résilier de manière anticipée le bail litigieux moyennant le versement d'une ind...

• Arret nº C.07.0377.F de Belgique, 27 novembre 2008

..., avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile,. contre. 1. K. A. et. 2. K. S., . dé... envisage une 'résiliation amiable et anticipée' du contrat, ramenant la date du 31 juillet au 31 ...

• Arret nº P.10.0698.F de Belgique, 22 septembre 2010

..., avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR . Le... jusqu'à sa mise à la pension anticipée. Le jugement fonde la qualification de recours sub...

• Arret nº 48.522 de Cour du Travail, Bruxelles, 2 mai 2007

... du Congo, Lubumbashi, faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Me Martin J.... du contrat par la mise à la retraite anticipée du travailleur. (Arrêt 2532 exposé des faits, al...