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10 termes du glossaire pour election (liste complète)

- Pouvoirs subordonnés
- Elections communales
- Pouvoirs subordonnés
- Elections des conseils de laction sociale

2.835 documents pour election

- Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 11-04-2006)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 MAI 2010. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010
- BOB-FR, 11 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 8 FEVRIER 2012. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- BOB-FR, 13 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 1er DECEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police. - Traduction allemande
- BOB-FR, 21 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 MAI 2010. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010. - Traduction allemande
- BOB-FR, 1 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Circulaire portant validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- BOB-FR, 2 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 17 MARS 2011. - Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (1)
- BOB-FR, 13 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 8 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2012 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- BOB-FR, 13 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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