elargissement de l Union europeenne

• 20 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 et 100 euros à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne et de pièces d'or de 50 euros à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. le Roi Albert II

• BOB-FR, 30 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 20 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et de 100 euros à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne et de 50 euros à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. le Roi Albert II

• BOB-FR, 30 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Protocole annexé au Traité sur l'Union européenne et aux Traités instituant les Communautés européennes. - Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 26-04-2004).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole sur les Institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union Européenne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)

...LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,. LE ROYAUME DE BELGIQUE,. LA REPUBLIQUE TCHEQUE,....« A la suite de l'élargissement de l'Espace économique européen, les versions du...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Cet élargissement est opéré notamment par l'article 41 nouveau de ... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... i) le protocole de 2001 sur l'élargissement de l'Union européenne;. j) le protocole de 2001...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen.

... du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, rel... la Belgique pourra élire après l'élargissement de l'Union européenne. Le Parlement européen ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

... la Belgique pourra élire après l'élargissement de l'Union européenne. Le Parlement européen com...

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, ses...

... " LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,. LE ROYAUME DE BELGIQUE,. LA REPUBLIQUE TCHEQ... " A la suite de l'élargissement de l'Espace économique européen, les versions du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única