elargissement d une organisation internationale

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

..., du plan et de la coopération internationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE ... politique renforcé et par son élargissement à des thèmes et problèmes de politique étrang�..., le rapport annuel, la structure d'organisation, la politique du personnel et l'organigramme;. c) ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau relatif aux spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux et à diverses mesures de protection des eaux de baignade

... reconnue à l'échelle internationale, et;. c) l'incertitude est multipliée par un coeffficient d'élargissement k, de manière à couvrir environ 95 % des valeurs... d'essais sont organisés par une organisation répondant aux exigences mentionnées dans la norm...

• BOB-FR, 14 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 69089 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 octobre 2011

... dans la mesure où l protection internationale qu'octroient les statuts de réfugié et de la pro... du 13 mars 2008) ; un billet d'élargissement indiquant que votre père bénéficié d'une lib�... acti dans un parti politique, une organisation ou une association (dossier administratif, pièce ...

• 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)

... favorable sur les évolutions internationales et, en particulier, au sein de l'Union européenne... pour but l'approfondissement et l'élargissement de la coopération entre les Hautes Parties Contra... administratives, ainsi qu'avec les organisations internationales et autres institutions internation...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).

... du public, la coopération internationale;. 2° développement pratique : apporter une con... d'expertise et qui participe à l'élargissement de l'assise sociale du patrimoine culturel;. 2°...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

...Vu l'avis positif des organisations syndicales donné le 8 septembre 2008 lors de la r... vu notamment les initiatives internationales et les échanges de rapports annuels en la matièr...L'élargissement du cadre du personnel prévu dans les accords soci...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 23 MAI 2008. - Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (1)

... du public, la coopération internationale;. 2° développement pratique : apporter une contr... d'expertise et qui participe à l'élargissement de l'assise sociale du patrimoine culturel;. 2° l...

• BOB-FR, 4 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de s... de la « Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking » (Agence flamande de la Coopératio...-Bas et la Région flamande pour l'élargissement du chenal de navigation dans l'Escaut occidental, ...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 octobre 2004

Rien ne permet de remettre en cause l'existence légale du Centre pour le Développement de l'Entreprise, en tant qu'organisation internationale de droit public oeuvrant dans le cadre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, qu'il s'agisse du remplacement, de la succession, ou encore d'un simple changement de nom du Centre pour le développement industriel. Cela peut notamment être déduit de la réponse de la commission des Communautés européennes du 8 avril 1999, publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 341 du 29 novembre 1999, donnée à la question écrite qui s'inquiétait notamment de l'existence d'une éventuelle "structure parallèle dénommée «Centre de développement des entreprises (CDE)» avec la grave incertitude qu'elle fait planer sur la pour...

... du CDI en CDE a pour origine l'élargissement des compétences du centre envisagé dans le cadre...

• 21 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre (1)

... le financement, le timing, l'organisation pratique et artistique, mais également les perspe...3° la diffusion internationale d'une production flamande des arts du cirque. Uniq... axé sur le processus et l'élargissement;. 3° des opportunités de rencontre, de coopérat...

• BOB-FR, 15 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE