eglise protestante

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81 documents pour eglise protestante

- Arrest nº 72584 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 23 décembre 2011
... een gefaxte kopie van een pastoo van de 'Eglise Protestante Evangélique' (zie administratief doss...
- 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, signé à Eupen, le 22 janvier 2009 (1)
... tutelle sur les fabriques d'église protestantes dont l'activité s'étend à la fois sur les terri...
- BOB-FR, 26 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêt nº 69101 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 octobre 2011
..., d'ethni toucouleur, de confession protestante et êtes âgé de 17 ans. A l'appui de votre deman... désormais fréquenté mensuellement l'église protestante. CCE X - Page 1 Le 23 septembre 2010, ...

- Arrêt nº 63128 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 juin 2011
..., d'ethnie bissa et de religio protestante. Depuis votre naissance, vous viviez dans le dépa... sociale pour entrer en contact avec l'Eglise protestante en Belgique et essayer ainsi d renouer...
- Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION).
... - fabrique d'église : l'institution chargée de la gestion du temporel... de l'administration fabricienne protestante;. - Gouvernement : le Gouvernement de la Communa...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 69452 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011
... amie [J.M.], une note du pasteur de l'Église Évangélique « Mon Âme Lou l'Éternel » accomp... » évoque l saccage d'une église protestante autre que celle que vous fréquentiez (cf. pièce ...
- Arrêt nº 69269 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011
... pas avoir eu le temps de vous rendre à l'église malgré l'invitation d'une personne (cf. p.10),. j... qui place de nombreuses communautés protestante dans une certaine précarité. En témoignent les ...
- Arrêt nº 72494 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 décembre 2011
... de vous convertir à la religion protestante. Vous commence à fréquenter l'église protestant...
- ARRET nº 54207 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 11 janvier 2011
... léglise catholique que léglise protestante algérienne maintiennent pignon sur rue en Algéri...Le fait de fréquenter deux églises protestantes en Belgique, nest pas pertinent, pu...
- Arrêt nº 65991 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011
...A la sortie de l'église votre famille wahhabite ainsi que d'autres musulma... que vos connaissances sur la religion protestante sont à ce point lacunaires qu'il nous es permis d...

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