eglise nouvelle vie

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228 documents pour eglise nouvelle vie

- Extrait de l'arrêt n° 93/2010 du 29 juillet 2010 Numéro du rôle : 4802 En cause : le recours en annulation des articles 1.2, alinéa 1er, 20°, g), et 3.2.12 du décret de la Région f
... immobilière, introduit par la Fabrique d'église Sint-Clemens de Hoeilaart. La Cour constitutionnel... immobilière [..] à la lumière d'une nouvelle politique » (ibid., p. 6). Pour réaliser l'accor...
- BOB-FR, 25 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- Arrêt nº 54819 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 janvier 2011
...-Les-Bains et à linauguration de la nouvelle maison associative de Verviers (au dossier adminis...
- Arrêt nº 69260 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011
... donné un prêche en juille 2009 dans une église de réveil appelée « Tourbillon de feu », situ�...Vous dites que vous avez appris la nouvelle du saccage de l'église « Tourbillon de feu » pa...

- ARRET nº 45745 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2010
..., vous auriez créé votre propre Eglise « Bari Lour » à lhiver 2005. Vous en seriez l... mars 2008, deux policiers auraient une nouvelle fois tenté de vous arrêter, mais vous auriez pu ...
- Arrêt nº 69262 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011
... donné un prêche en juillet 200 dans une église de réveil appelée « Tourbillon de feu », situ�...Vous dites que vous avez appris la nouvelle du saccage de l'église « Tourbillon de feu » pa...
- Arrêt nº 69452 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011
...A l'appui de votre nouvelle requête, vous invoquez les mêmes faits que lors ... amie [J.M.], une note du pasteur de l'Église Évangélique « Mon Âme Lou l'Éternel » accomp...
- Arrêt nº 60640 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011
... 2007, le chef spirituel ([P.M.]) de votre église "[F.-K.]" vous aurai invitée à participer à une..., vous ave déclaré n'avoir aucune nouvelle de votre pays. Vous avez précisé n'avoir rien te...
- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen
...- l'église Saint-Joseph ainsi que les immeubles de part et d'... la gare Schuman et la réalisation de la nouvelle gare multimodale Schuman desservies par le futur R...
- BOB-FR, 10 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêt nº 65912 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 août 2011
...�tre rendu à une veillée de prière à l'église « le feu éternel ». Vous étiez avec d'autre je...9). Vous êtes égalemen sans nouvelle de votre copine depuis votre départ du Congo alor...
- Arrêt nº 56994 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 février 2011
... reçu le baptême le 1 août 2008, à l'église Saint Cyprien de Dixinn. Vous avez continué à fr... père afin d'y vivre librement votr nouvelle religion. Interrogée à ce propos lors de votre a...

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