Effets normes internationales

• Actualités en comptabilité et en droit comptable

Critères de taille des sociétés et des groupes. A. Seuils en matière de petites sociétés et de petits groupes. B. Système des critères de taille des sociétés. -II. Informatique et comptabilité. -III. Effets directs et indirects des normes comptables internationales. A. Introduction. B. Les textes européens. C. Les textes belges. D. Effets indirects en belgique.

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

... la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le... des droits de vote liés au total des effets du propriétaire du terrain ou le détenteur des d... but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations; . c) une inst...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... puisque les règlements ne sortent leurs effets qu'après avoir été approuvés par le Roi et pub... explicite et par la voie appropriée des normes concernées. L'article 332 contient des dispositio..., dans le respect des obligations internationales de la Belgique, appliquer totalement ou partiellem...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de ... de l'enfant, au lieu de s'attacher aux effets juridiques des mariages polygames. La mesure est d... la référence à des conventions internationales qui lient la Belgique n'est pas pertinente, vu qu'...

• Avant-propos

... petites et grandes sociétés ainsi qu'aux effets des normes comptables internationales sur ces soci...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives

• ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES.

... ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales, da... qui consiste à réduire au minimum les effets négatifs sur le commerce. 5. En vue d'assurer l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles rela...- les effets bénéfiques sur l'environnement, grâce aux amél...- des normes internationales,. - des règles nationales qui sont réputées êt...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... du 1er décembre 2005 « relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de ... au ministre est une mesure dont les effets sont aléatoires et qui ne peut, pour cette raison... à la lumière des conventions internationales, comme c'est déjà le cas. Au CCE [Conseil du con...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...Toute complication grave, y compris des effets indésirables graves, chez des donneurs vivants li... les connaissances scientifiques internationales;. b) on réalise une évaluation du risque de tran...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifié par ... au paragraphe 2 et répond aux conditions, normes et exigences conformément au paragraphe 3. . § 2...Art. 42. La présente section produit ses effets le 1er janvier 2009. Section 2. - Améliorer la pr...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE