education surveillee

• 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 1984 relatif aux conditions d'accès a certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat

• BOB-FR, 5 août 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêt nº 57226 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 mars 2011

... d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de s détention régulière, afin d...

• Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 1984 relatif aux conditions d'accès a certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise relatif à l'organisation du groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée de la Communauté francaise.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 201/2011 du 22 décembre 2011 Numéro du rôle : 5200 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 2, 4, 5, 6 et 9 de la loi du 13 août 2011 « modifiant le

... d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin ...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº P990276F de Belgique, 31 mars 1999

... sont exclusivement son traitement, son éducation, son instruction ou sa formation professionnelle e... mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le tradui...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.

... et d'education surveillee de. l'Etat. Arrete royal du 9 avri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 JANVIER 2002. - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés (1)

... conformément à l'article 102 est surveillée, sans préjudice des devoirs qui incombent aux off...1° sciences de l'éducation;. 2° sciences pédagogiques. Sont également rép...

• BOB-FR, 21 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations et l'incorporation d'avantages sociaux

... Ministères des Travaux publics, de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, de l'Agr... d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat, porteurs de diplômes spéciaux;. - l'a...

• BOB-FR, 23 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

... i) On entend par " livraison surveillée " la méthode consistant à permettre la sortie du... d) Favorisent l'offre de programmes d'éducation et de formation qui leur permettent de s'acquitter...

• Legislation Consolidé
• Sección Única