education speciale

• Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans certains établissements communautaires d'observation et d'éducation [et dans les centres d'accueil et d'orientation relevant de l'assistance spéciale à la jeunesse].

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au payement d'une prime annuelle spéciale au personnel ouvrier (1)

• BOB-FR, 16 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal relatif à la prise en charge par le Fonds spécial d'assistance des frais d'entretien, de traitement et d'éducation dans un home ou une institution spéciale, fonctionnant sous régime d'internat, agréés par le Ministre de la Santé publique, des oligophrènes indigents, de tout âge, dont l'état ne nécessite pas l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...- articles 6, spécialement § 1er, 1°, 68, 69, 79, 82 et 83 de la loi spéci... aux régions ; le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, le...

• 3. JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres

... présent arrêté, on entend par "loi spéciale" la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes ins...7. l'éducation permanente, telle que reprise à l'article 4, 8°,...

• BOB-FR, 3 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 mai 1995

La requérante, qui exerce ses fonctions de professeur d'éducation physique dans une école primaire libre subventionnée, c'est-à-dire, dans l'ancienne terminologie, dans une école adoptée et adoptable, est soumise à l'article 1er, alinéa 1er, de la loi du 10 juin 1937. De ce fait, l'application de l'arrêté royal du 13 février 1968 est exclue. Aucune disposition de la loi du 10 juin 1937 n'impose un agrément. Les dispositions des arrêtés royaux des 2 et 30 août 1984 ne peuvent déroger à une disposition législative. La circulaire ministérielle du 26 mai 1989 ne peut être prise en considération, faute pour une circulaire de pouvoir contenir des dispositions de nature à modifier les droits et obligations des administrés. La décision de ne pas agréer une nomination à titre définitif comme maî...

... à titre définitif comme maîtresse spéciale d'éducation physique pour quatrepériodes par sem...

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

... 1) licence en éducation physique;. 2) master en éducation physique et e... 3) licence spéciale en éducation physique et en médecine sportive;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

...Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;. V...1) licence en éducation physique;. 2) master en éducation physique et en ...

• BOB-FR, 29 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 22 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

... à l'article 6, § 1er, V de la loi spéciale, en ce compris; . a) la formation agricole et hort...8° l'éducation de base pour adultes peu scolarisés;. 9° l'éduc...

• BOB-FR, 26 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

... à l'article 6, § 1er, V de la loi spéciale, en ce compris;. a) la formation agricole et hor... 8° l'éducation de base pour adultes peu scolarisés;. 9° l'éd...

• Legislation Consolidé
• Sección Única