éducation sexuelle

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 101/2001, de 13 Juillet 2001

Recurso nº 1905, 1906, 1907 et 1908

- Loi du 4 mai 1999 portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relative à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel; - Décret de la Région wallonne du 1er avril 1999 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel; - Loi du 4 mai 1999 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fé...

Législation

Moniteur belge, 29 Avril 2009

Commune de Jette La commune de Jette organise un examen en vue de constituer une réserve de recrutement (n'aboutissant pas à un engagement immédiat) - valable 2 ans - pour la fonction suivante : Con

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...�diat) - valable 2 ans - pour la fonction suivante : Vous êtes en possession d'un Master/licence en Sciences de l'Education/Sciences pédagogiques. (Les détenteurs d'un ...... Les qualités humaines sont déterminantes quel que soit le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, l'origine ou le handicap. Votre ...

Législation

Moniteur belge, 31 Juillet 2001

Arrêt n° 101/2001 du 13 juillet 2001 Numéros du rôle: 1905, 1906, 1907 et 1908 En cause : les recours en annulation - de la loi du 4 mai 1999 portant assentiment à l'accord de coopération entre l

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... Elle privilégie pour ce faire une approche criminologique clinique de la délinquance sexuelle, c'est-à-dire une méthode dont l'objet est d'...... et mesures pénales en matière de délinquance sexuelle, et ne pouvait donc faire l'objet d'accords de ...

Législation

Moniteur belge, 11 Août 1999

Province de Hainaut Constitution d'une réserve de recrutement de personnel enseignant pour l'année scolaire 1999-2000 Les candidats seront porteurs des titres requis ou des titres jugés suffisants du

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... par ordinateur, Edition et librairie, Educateur, Education artistique, Education artistique appliquée �...... physique, Education à la petite enfance, Education de l'enfance, Education-communication-relation, ...

Législation

Moniteur belge, 21 Août 2006

Province de Hainaut Constitution d'une réserve de recrutement de personnel enseignant pour l'année scolaire 2006-2007 Les candidats seront porteurs des titres requis ou des titres jugés suffisants du

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... Liste des spécialités annoncées Enseignement fondamental Instituteur(trice) maternel(le), Instituteur(trice) primaire, Maître spécial de morale, Maître spécial d'éducation physique, Maître spécial de langues, Maître ...

Législation

Moniteur belge, 04 Août 2005

Province de Hainaut Constitution d'une réserve de recrutement de personnel enseignant pour l'année scolaire 2005-2006. Les candidats seront porteurs des titres requis ou des titres jugés suffisants d

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... exercices didactiques), Animation culturelle et éducation permanente y compris les ludothèques, ......, Chirurgie, Code de la route, Coiffure, Coiffure (éducation technologique), Collectivités d'enfants, ...

Législation

Moniteur belge, 23 Décembre 2005

Province de Hainaut Constitution d'une réserve de recrutement de personnel enseignant pour l'année scolaire 2005-2006. Les candidats seront porteurs des titres requis ou des titres jugés suffisants d

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... Liste des spécialités annoncées : Enseignement fondamental Institueur(trice) maternel(le), Institueur(trice) primaire, Maître spécial de morale, Maître spécial d'éducation physique, Maître spécial de langues, Maître ...

Législation

Moniteur belge, 08 Février 2000

Réunions publiques des commissions Ordre du jour Comité d'avis chargé de Questions européennes Mardi 8 février 2000 1. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

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... ) ) Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et Culturelles ...... à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle - Transmis par le Sénat. Proposition jointe : - ...

Législation

Moniteur belge, 13 Janvier 2009

12 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... ou ethnique; ° L'âge, l'orientation sexuelle, la conviction religieuse ou philosophique, un ...... nationale ou ethnique, l'âge, l'orientation sexuelle, la conviction religieuse ou philosophique, un ...