éducation préscolaire et enseignement primaire

Législation

Legislation Consolidé - 04 Novembre 1997

Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du...

... et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'...... membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire ...

Législation

Legislation Consolidé - 26 Février 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Article 1. Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'......, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, ...

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Legislation Consolidé - 08 Mars 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2001-2002.

Article 1. Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'......, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, ...

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Legislation Consolidé - 07 Mars 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Article 1. Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'......, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, ...

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Legislation Consolidé - 09 Mars 2000

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir preste pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2000-2001.

Article 1. Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'......, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, ...

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Legislation Consolidé - 12 Juin 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Article 1. Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'......, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, ...

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Legislation Consolidé - 04 Mars 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Article 1. Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'......, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, ...

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Legislation Consolidé - 17 Mars 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2006-2007.

Article 1. Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'......, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, ...

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Legislation Consolidé - 20 Mai 2008

Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise d�terminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir prest� pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'ann�e scolaire 2008-2009.

Article 1. Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'......, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, ...