education permanente definition

• 5 JUIN 2008. - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française (1)

... obligatoire et l'éducation permanente. Dans ce cadre, le Conseil supérieur veille, nota... et dans le cadre de sa mission de définition des orientations et des thèmes prioritaires des f...

• BOB-FR, 15 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté fran}aise.

... obligatoire et l'éducation permanente. Dans ce cadre, le Conseil supérieur veille, nota... et dans le cadre de sa mission de définition des orientations et des thèmes prioritaires des f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 54819 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 janvier 2011

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. C. Conclusion. Sur b... le Directeur du Centre d’éducation permanente de l’association Tels Quels a.s.b.l. Par un courr...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...1.1. - CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent décr..., le siège social ou l'agence permanente est située en région de langue française ou dan... ou accueillir des actions d'éducation permanente et d'éducation et de sensibilisation a...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

... relatif à l'égalité des chances en éducation-I; »;. 3° il est inséré un point 24° bis ains... recueilli temporairement ou de façon permanente en dehors de sa famille par une famille ou une per... royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spéci...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et à l'innovation (1)

... "Formelec asbl" : le "Centre pour l'éducation et la formation professionnelle - secteur des éle...- Groupes à risque . Art. 2. Définition groupes à risque. Par "groupes à risque" il est ...CHAPITRE III. - Droit à la formation permanente . Art. 5. Définition formation permanente. On ent...

• BOB-FR, 18 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...� identifie les activités de formation permanente de deux jours au moins par an auxquelles sont tenu... destinée à couvrir les frais d'éducation, d'accompagnement et de soutien. Art. 60. § 1er. ...Mme E. TILLIEUX. Annexe 9. Définition des catégories de prises en charge. Les catégori...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... à l'exécution des missions permanentes assignées à l'organisme. Art. 9. Le Gouverneme... de fonction de l'emploi et la definition des objectifs visés à l'article 83, alinéa 1, p... Moniteur en education physique, moniteur de Assistant. premiere ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... que possible, des différentes définitions et informe la délégation syndicale là où elle ... prises dans le cadre du congé-éducation payé. Par contre, ne sont pas assimilés à des j... feront l'objet d'une concertation permanente au sein des conseils d'entreprises ou, à défaut,...

• BOB-FR, 30 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances

... supérieur social, pédagogique ou en éducation physique au moins de type court, de plein exercice... visée à l'alinéa 1er, en termes de définition de l'offre, des contenus, durée et publics cibles... culturelle originale d'Education permanente qui a pour objectif de favoriser et développer ch...

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE