education permanente

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1.302 documents pour education permanente

- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
- BOB-FR, 8 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente
- BOB-FR, 20 avril 2010
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente
- BOB-FR, 9 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération au 1er janvier 2007 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, 'la Médiathèque', organisations de jeunesse, télévisions locales (1)
- BOB-FR, 18 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 17 JUILLET 2003. - Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente (1)
- BOB-FR, 26 août 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 1er JUILLET 2005. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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