education non formelle

• 14 MARS 2008. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes

... socioculturelles spécifiques, l'éducation non formelle peut conduire à la délivrance d'att...

• BOB-FR, 10 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION).

... socioculturelles spécifiques, l'éducation non formelle peut conduire à la délivrance d'att...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 mai 2002

Pour la période qui précède la date à laquelle l'enseignante a obtenu des charges d'enseignement supplémentaires lui faisant finalement bénéficier de prestations complètes dans la fonction de maître-assistant en éducation plastique, l'annulation de la désignation d'un tiers dans une fonction à prestations incomplètes de maître-assistant lui rendrait une chance d'être désignée à l'emploi ainsi attribué et donc de bénéficier des avantages qui, tant sur le plan pécuniaire que sur celui de l'ancienneté de service, s'attacheraient à une désignation supplémentaire *.

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne › Urbanisme › Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations › Avec le code civil › Généralités › Motifs de l'acte administratif › Pluralité de motifs › Motifs surabondants › Généralités › Procédure administrative › Motivation formelle des actes › Obligation légale de motiver en la forme › Champ d'application de la loi du 29 juillet 1991 › Fonction publique › Personnel enseignant › Personnel de lenseignement de la Communauté française › Personnel des établissements denseignement supérieur (non universitaire) › Recrutement

• 4 AVRIL 2003. - Décret relatif à l'animation socioculturelle des adultes

... sur une base volontaire hors de toute éducation scolaire ou formation professionnelle;. 2° métho...7° éducation non formelle : une forme institutionnalisée d'éducation des a...

• BOB-FR, 28 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

...6° « Education permanente » : processus relevant de l'éducationn non formelle telle que définie par l'Union européenne (1) dan...

• BOB-FR, 10 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances

... supérieur social, pédagogique ou en éducation physique au moins de type court, de plein exercice... optique d'Education permanente et/ou non formelle, exclusive de toute forme d'offre d'animation spé...

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ; d la violation du princ...l'emploi, à un logement et à l'éducation. Elle considère que par leur gravité et leur sys...

• 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes

...Vu l'avis du Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture, donné... sur pied, à l'aide de l'éducation non formelle, des activités socioculturelles pour personnes ha...

• BOB-FR, 23 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le siège social est ... n'est possible que sur la base d'une loi formelle, alors qu'en vertu des dispositions attaquées, el...

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2003 et mise à jour au 12-05-2006)

...'un Conseil des Arts, d'un Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture et d'un... sur pied, à l'aide de l'education non formelle, des activités socioculturelles pour personnes ha...

• Legislation Consolidé
• Sección Única