education de masse

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)

...à 0,60 p.c. de la masse salariale;. - les versements spécifiques (souvent... au fonds de financement du congé-éducation;. - de même que le montant supplémentaire de 0,0...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 71226 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011

... père et qu'elle a été troublée par la masse d'informations reçues. Elle affirme, en outre, qu... requérante a un très faible niveau d'éducation. Quant à l'incarcération, le jour dont parle la ...

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1)

...de la masse salariale totale des établissements et services. ...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les gén...

... d'au moins 0,1 points de pourcentage de la masse salariale totale annuelle des entreprises du secte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

... % du solde est répartie en fonction de la masse salariale nette de la deuxième année précédant..., animation, développement culturel ou éducation permanente), l'origine (production propre, coprodu...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

...11° "masse d'eau fortement modifiée" : une masse d'eau de su...14° projets d'éducation,. 15° projets de recherche, de développement et ...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 319.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' (1)

..., exprimée par un pourcentage de la masse salariale brute, telle que définie dans le règle...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... et à vocation culturelle ou d'éducation permanente, la réponse à l'appel d'offres doit �... nombre de postes, statut du personnel, masse salariale, expérience dans le domaine de la radio...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération au 1er janvier 2007 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, 'la Médiathèque', organisations de jeunesse, télévisions locales (1)

... du 28 juin 2006, à l'augmentation de la masse salariale pour permettre l'amélioration des rému...

• BOB-FR, 18 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la formation (1)

... au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs... pour évaluation du pourcentage de la masse salariale consacré à la formation. . CHAPITRE V....

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements