education a domicile

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux déplacements domicile-lieu de travail et à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs (1)

• BOB-FR, 1 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.

... 82 7 PB Complement en education. sanitai... d'assistance a domicile. 8 7 PB Complement en education <-- 7 P...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 54285 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 12 janvier 2011

...En cause:. x. Ayant élu domicile:. x. contre:. le Commissaire général aux réfugi...

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

...Art. 4. § 1er. Les gardes à domicile en place au 1er janvier 2004 dans un service agré.... o Education et formation en alternance : mêmes sections que l...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2007

Le préjudice grave et difficilement réparable n'est pas établi, dès lors que l'acte attaqué, qui refuse de reconnaître l'a.s.b.l. requérante dans les axes 1 et 2 du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente, n'empêche pas ladite a.s.b.l. d'introduire une nouvelle demande de reconnaissance si tel est son souhait. Ni le décret du 17 juillet 2003 ni l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004, n'empêchent qu'une nouvelle demande de reconnaissance relative à un exercice civil postérieur soit introduite (avant le 31 mars de chaque année civile) avant qu'une décision ne soit prise sur le recours administratif contre une décision rejetant une première demande de reconnaissance. La requérante ne soutient...

... POPULAIRE, en abrégé SEFOP, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats,...

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

...Art. 4. § 1er. Les gardes à domicile en place au 1er janvier 2004 dans un service agré.... o Education et formation en alternance : mêmes sections que l...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Gezondheid Bij ministerieel besluit van 12 september 2001 wordt het centrum voor coördinatie van thuisverzorging en thuisdiensten 'Centre d'Information sanitaire Alleur a.s.b.l.' van 1 januari 2001 to

... en thuisdiensten "Aides et Soins à Domicile - Luxembourg a.s.b.l." van 1 januari 2001 tot 31 d... à Domicile, Soins palliatifs et Education sanitaire a.s.b.l." van 1 januari 2001 tot 31 dece...

• BOB-NL, 24 octobre 2001
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 21-09-2005) (NOTE : la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à...

... et educative S-O 6e TQ Agent/Agente d'education. [7e PB Complement en education 6e P Auxili...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.

... où cet enseignement correspond à l'éducation visée à l'article 149 du Traité instituant la C... 2° Les nom, prénoms, profession et domicile du requérant;. 3° Les nom et adresse de la per...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Santé Un arrêté ministériel du 12 septembre 2001 agrée, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004, le Centre de coordination de soins et de services à domicile dénommé 'Centre d'Informa

... à Domicile, Soins palliatifs et Education sanitaire a.s.b.l." et autorise ce centre à exerc...

• BOB-FR, 24 octobre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE