editions de l homme

• Arret nº 2010/RG/145 de Cour d'appel, Liège, 10 juin 2011

... a édité sous la dénomination « Editions Les Capucines » deux livres de recettes à la bi�...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 février 2001

Les questions suivantes sont posées à la Cour d'arbitrage:"1º L'article 3 de la loi du 26 juillet 1996 et la loi de confirmation législative violent-ils le principe d'égalité en ce qu'ils attribuent des prérogatives au Roi, susceptibles de prorogation, sans fixer les objectifs, les limites et les matières de manière précise, privant ainsi les requérants des garanties fondamentales de la protection du législateur et d'un contrôle démocratique ?2º Y a-t-il violation des articles 10 et 11 de la Constitution combinés avec l'article 6 de la C.E.D.H. dès lors que la rétroactivité de la loi de validation a pour objectif unique ou principal de soustraire le litige pendant à la censure du Conseil d'Etat ?3º Y a-t-il violation des articles 10 et 11 de la Constitution combinés avec l'article 1er d...

... contestée des troisième et quatrième éditions du Moniteur belge du 31 décembre 1996, la quatri�...

• 4 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum

... durée et l'exécution des peines, Editions du Jeune barreau de Liège, 1988, p. 241. (7) Co...

• BOB-FR, 5 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 février 2001

Les questions suivantes sont posées à la Cour d'arbitrage:"1º L'article 3 de la loi du 26 juillet 1996 et la loi de confirmation législative violent-ils le principe d'égalité en ce qu'ils attribuent des prérogatives au Roi, susceptibles de prorogation, sans fixer les objectifs, les limites et les matières de manière précise, privant ainsi les requérants des garanties fondamentales de la protection du législateur et d'un contrôle démocratique ?2º Y a-t-il violation des articles 10 et 11 de la Constitution combinés avec l'article 6 de la C.E.D.H. dès lors que la rétroactivité de la loi de validation a pour objectif unique ou principal de soustraire le litige pendant à la censure du Conseil d'Etat ?3º Y a-t-il violation des articles 10 et 11 de la Constitution combinés avec l'article 1er d...

... contestée des troisième et quatrième éditions du Moniteur belge du 31 décembre 1996, la quatri�...

• Jugement nº 08/1079/B de Tribunal du Travail, Huy, 9 décembre 2011

...9. Les EDITIONS ATLAS, dont les bureaux sont situés à 1033 Chese...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 février 2001

Les questions suivantes sont posées à la Cour d'arbitrage:"1º L'article 3 de la loi du 26 juillet 1996 et la loi de confirmation législative violent-ils le principe d'égalité en ce qu'ils attribuent des prérogatives au Roi, susceptibles de prorogation, sans fixer les objectifs, les limites et les matières de manière précise, privant ainsi les requérants des garanties fondamentales de la protection du législateur et d'un contrôle démocratique ?2º Y a-t-il violation des articles 10 et 11 de la Constitution combinés avec l'article 6 de la C.E.D.H. dès lors que la rétroactivité de la loi de validation a pour objectif unique ou principal de soustraire le litige pendant à la censure du Conseil d'Etat ?3º Y a-t-il violation des articles 10 et 11 de la Constitution combinés avec l'article 1er d...

... contestée des troisième et quatrième éditions du Moniteur belge du 31 décembre 1996, la quatri�...

• Arrêt nº 72342 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 20 décembre 2011

... des difficultés, été absente aux éditions ultérieures. 6.4.4. Les motifs précités suffise...

• Arret nº 69/2009 de Cour Constitutionnelle, 23 avril 2009

Art. 83 de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I).

... 14, la SPRL « Uitgaven Andel Editions », dont le siège social est établi à 8400 Oste...

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

..., M, OTMSpécifications EIRENE selon les éditions d'application sur base des STI CCS RC et GV12.1.cG...

• BOB-FR, 7 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• ARRET nº 52253 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010

..., Tome II: Les droits et libertés, Editions Kluwer 2003, p. 145]. Qu’enjoindre à la requéra...