ecu prive

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2 documents pour ecu prive

- 23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 (1)
... dont le paiement en monnaie nationale ou en ECU a été avancé à charge de son budget, et à rem..., des initiatives publiques ou privées en matière de prévention de la criminalité, not...
- BOB-FR, 3 juin 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- 23 DECEMBER 1998. - Wet houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 1999 (1)
... waarvan de betaling in nationale munt of in ECU ten laste van zijn begroting werd voorgeschoten; h... van de openbare sector en die van de privé-sector; terugbetalingen van ten onrechte geïnde o...
- BOB-NL, 3 juin 1999
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- MINISTERIE VAN FINANCIEN