ecran de veille gratuit

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... d'éthique pour les télécommunications veille maintenant à étendre les règles susvisées aux ...Un SMS gratuit à la réception peut cependant également être o... devraient normalement apparaître sur l'écran du GSM de l'utilisateur final, n'apparaissent pas ...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2008

Les demandes de suspension d'extrême urgence ne sont en principe pas soumises à un délai de prescription particulier. Cependant, l'article 21bis, § 2, de la loi du 24 décembre 1993, crée, dans l'hypothèse qu'il vise, un cas particulier de saisine d'extrême urgence du Conseil d'Etat. Lorsque l'article 21bis, § 2, est applicable, il convient dans ce cas d'appréhender la condition de l'extrême urgence au regard des critères énoncés dans cette disposition plutôt qu'en fonction des paramètres généraux qui ont été dégagés en la matière par la jurisprudence. Plus particulièrement, il ressort du libellé de l'article 21bis, § 2, que l'effet temporisateur qu'il prévoit dans le délai précisé par la lettre de notification du pouvoir adjudicateur est lié non pas à l'introduction dans ce délai de la ...

... qui ne soit pas un logiciel libre gratuit, que toutefois, dans sa version finale, la sociét... ipse fecisti ­ non-présentation de l'écran proposé par la société PRIMINFO";. Considérant... société PRIMINFO le 13 mai 2008, soit la veille de la présentation des améliorations proposées ...

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

...Le collège des bourgmestre et échevins veille à convoquer dans le même centre de vote les pers... deux copies de cette liste à titre gratuit, sur support papier ou sur support électronique, ... sur les bulletins de vote ou sur l'écran. Conformément à l'article 22bis, § 1er de la lo...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

..., la communication commerciale par écran partagé, la publicité, la publicité virtuelle, ... scènes de pornographie ou de violence gratuite. Cette dernière interdiction s'étend aux autres ... a) l'obligation de veiller à la promotion culturelle, notamment par la prés...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 5 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

..., la communication commerciale par écran partagé, la publicité, la publicité virtuelle, ... scènes de pornographie ou de violence gratuite. Cette dernière interdiction s'étend aux autres ... à rayonnement régional ou local, il veille à ce que toute télévision locale ayant introdui...

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 27 FEVRIER 2003. - Décret sur la radiodiffusion (1)

... scènes de pornographie ou de violence gratuite. Cette dernière interdiction s'étend aux autres ... communication publicitaire, ainsi que des écrans qui les précèdent ou qui les suivent, ne doit pa...a) l'obligation de veiller à la promotion culturelle, notamment par la prés...

• BOB-FR, 17 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une société belge (1)

...- les « veilles de sécurité »;. - l'assurance de la sécurité;..., les officiers ont droit au transport gratuit jusqu'au port de recrutement à condition qu'ils s...- un écran facial par poste de soudure;. - une paire de gants...

• BOB-FR, 7 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, pour officiers inscrits au pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie luxembourgeoise (1997) (1)

...- les veilles de sécurité;. - l'assurance de la sécurité;. -..., les officiers ont droit au transport gratuit jusqu'au port de recrutement à condition qu'ils s...- un écran facial par poste de soudure;. - gants de protectio...

• BOB-FR, 17 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL