ecotaxes automobiles

• Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002.

... automobiles. - ... n) Ecotaxes 1 958. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant [exécution de la loi] du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. (Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 33040)

... en dernier lieu en ce qui concerne les écotaxes par la loi du 10 novembre 1997]; (Erratum, voir M.... de circulation sur les véhicules automobiles énoncés aux articles 9 et 10 du Code des taxes a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Déduction pour investissement

Investissements visés. 1. Revêtir la forme d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. 2. Immobilisations neuves. 3. Investissements acquis ou constitués pendant l'exercice comptable. 4. Affectation en Belgique à l'exercice de l'activité professionnelle. B. Immobilisations ne pouvant jamais être prises en considération pour l'octroi de la . C. Différents types de déduction. 1. Déduction en une fois. 2. Déduction étalée. a) Investissements pour la recherche et le développement. b) Investissements autres que les investissements pour la recherche et le développement. c) Calcul de la déduction. d) Pourcentage de la déduction. D. Cession ou la mise hors d'usage des immobilisations. E. Report de la . F. Reprise partielle de l...

... de circulation sur les véhicules automobiles; . . * des voitures qui sont affectées exclusive..., tels que visés au livre III «Ecotaxes» de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à a...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Déductions fiscales

• 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant introduction de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances

...Ecotaxes. Le principe des droits d'accises utilisé dans le... de circulation sur les véhicules automobiles énoncés aux articles 9 et 10 du Code des taxes a...

• BOB-FR, 22 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

... et moins-values sur véhicules automobiles non déductibles (code 032 de la déclaration); ...., tels que visés au livre III «Ecotaxes» de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à a...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Loi spéciale visant à achever la structure fédérale de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1993 et mise à jour au 11-04-2006)

... qu'il est réputé générer, appelées écotaxes. ". Art. 92. L'article 4, § 4, de la même loi ... les appareils à bord de véhicules automobiles, à l'endroit où le détenteur de l'appareil est ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 22-01-2002) (NOTE 2 : la mise à jour de ce texte est temporairement suspendue : veuillez consulter l'index législatif pour obtenir les dernières références modificatives ou la banque de données 'Fisconet')

... de circulation sur les véhicules automobiles;. 2° aux voitures qui sont affectées exclusive..., tels que visés au Livre III " Ecotaxes " de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992, LEQUEL EST DENOMME, EN ABREGE, 'AR/CIR 92'. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mise à jour au 04-04-2003) (ATTENTION : la mise à jour de ce texte est temporairement suspendue : veuillez consulter l'index législatif pour...

... de circulation sur les véhicules automobiles;. 2° les immobilisations dont l'usage a fait l'..., tels que visés au livre III " Ecotaxes " de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única