Une mesure générale de protection de la nature ne doit pas nécessairement viser la totalité ou la quasi-totalité de l'élément naturel en cause, les mesures de protection ne devant s'appliquer, dans le respect du principe de proportionnalité, qu'à la partie de cet élément naturel qui est menacée. En soi, le fait que moins de 10 p.c. des rivières wallonnes soient concernés par l'arrêté attaqué ne saurait donc affecter la légalité de cet arrêté.
... d'assurer ainsi la protection de l'écosystème rivière tout en permettant le maintien d'une acti...
... dégradation significative des écosystèmes terrestres associés; »;. 12° dans le point 83°...'eau de surface dans les catégories « rivières », « lacs » ou comme des masses d'eau de surfac...
L'article 3, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat dispose qu'hors les cas d'urgence spécialement motivés (...) les membres des Gouvernements (...) régionaux (...), chacun pour ce qui le concerne, soumettent à l'avis motivé de la section de législation, le texte de (...) projets d'arrêtés réglementaires. Les motifs de l'urgence doivent être sérieux, explicites, exacts et pertinents.
... feux de paille face au tarissement des rivières, lesquelles, sitôt les précipitations terminées... et assurer ainsi la protection de l'écosystème rivière tout en permettant le maintien d'une acti...
... des ecosystemes. ... d'une riviere, des principaux corps purs - corps purs ...
..., y compris les besoins en matière d'écosystème et de restauration des écosystèmes (Recommandati...population du bassin de rivière (106 habitants);2. débit naturel moyen (km3/an);3...
...3° « valeur de risque pour les écosystèmes » : la concentration (HC50) au-delà de laquelle ...5° Les niveaux d'eau d'une rivière, canal ou autre les plus bas;. 6° Les concentrati...
Les relations entre l'Etat belge et les administrations compétentes en matière d'urbanisme, en ce qui concerne les places militaires, est réglée par le décret des 8-10 juillet 1791 concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs.
... le site classé et à perturber l'écosystème en place;Attendu, en effet, que la superstructure ..., que l'Etat a adhéré au contrat de rivière "Haute-Meuse" qui concerne notamment l'île, et qu...
L'implantation d'une station d'épuration en zone agricole est clairement contraire à l'affectation que l'article 35 du CWATUP donne à cette zone. Toutefois, une station d'épuration fait partie des "constructions et équipements de services publics ou communautaires" dont l'implantation peut être autorisée en dérogation au plan de secteur, par application du mécanisme de l'article 110 du CWATUP.
...1. La rivière "le Hain" connaît une forte pollution due aux dé... le fonctionnement complexe d'un écosystème par une technique tout à fait artificielle ne peu...
Lorsqu'une association sans but lucratif se prévaut d'un intérêt collectif, il est requis notamment que son objet social soit poursuivi, pour éviter la constitution de personnes morales pour les seuls besoins d'un procès et écarter les recours d'associations à l'existence purement formelle.
..., à partir de son intersection avec la rivière l'Argentine jusqu'à la Drève de la Meute, par la... seulement une perte de richesse des écosystèmes voisins, mais encore la disparition de certaines e...
Lorsqu'une requête est lacunaire, cette lacune doit être réparée dans le délai légal de recours, soit par l'introduction d'une requête nouvelle, soit par celle d'une requête complémentaire, soit par le dépôt d'un écrit rectifiant l'erreur commise. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'avoir égard à la page manquante d'une requête qui n'a été communiquée qu'avec le mémoire en réplique.
... le site classé et à perturber l'écosystème en place;Attendu, en effet, que la superstructure ..., que l'Etat a adhéré au contrat de rivière "Haute-Meuse" qui concerne notamment l'île, et qu...
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