economies in transition

• Arret nº 2010/AR/2003 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 février 2011

... un mécanisme qui repose sur la transition de la méthodologie LRAIC+ (coûts réels des opé... la décision ne tienne pas compte des économies d'échelle, de l'intégration des activités fixes...

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... ; ils peuvent ainsi atteindre des économies d'échelle qui les autorisent à investir progress... pas sous le coup de cette mesure de transition. 81. Selon la Recommandation 2007 (cons. n°1 et 2...

• Arret nº 73/2004 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2004

Loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (" Taxe pharmacie 2003 ") (art. 226 à 228)

... qui constituaient, par ailleurs, des économies pour le gouvernement. Un problème réel réside d...C'est cette transition que l'on est en train de réaliser. [..]. Le minis...

• Arret nº 102/2003 de Cour Constitutionnelle, 22 juillet 2003

Loi-programme du 30 décembre 2001 (art. 116, 117, 131 et 168, 13e et 15e tirets) Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (partie XII confirmée par l'article 131 de la loi-programme du 30 décembre 2001 et article IV.I.7 confirmé par l'article 136 de la loi du 26 avril 2002) Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police

... établit des dispositions qui font la transition entre l'ancien et le nouveau statut. Il ne peut s'... des affaires traitées compte tenu des économies d'échelles qui allaient être réalisées par la ...