economie souterraine

• 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

... d'emplois et de diminution de l'économie souterraine. La Décision 2000/185/CE (3) du Conse...

• BOB-FR, 28 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arret nº 2010/AB/00350 de Cour du Travail, Bruxelles, 14 septembre 2010

... surendettées, le travail en noir, l'économie souterraine, certaines formes de criminalité, etc...

• 13 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau (1)

...« 8° quater « bon état d'une eau souterraine » : l'état atteint par une masse d'eau souterrai...A. ANTOINE. Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technol...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

... du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

... ce problème véhicule, à rejoindre l'économie souterraine ou à y rester, les instances communau...

• BOB-FR, 29 janvier 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 5 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables

... la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et ... : toutes les masses d'eau souterraine quantitativement insuffisantes; »;. 3° il est aj...

• BOB-FR, 8 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... opérations susceptibles de stimuler l'économie dans la Région wallonne. ». § 2. Le § 4 de l'a... ouvrage existant ou d'une excavation souterraine susceptible d'altérer la nappe d'eau souterraine;...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau.

... progressive de la pollution des eaux souterraines et prévenir l'aggravation de leur pollution;. 5... s'assure du respect des principes d'économie, d'efficacité et d'efficience. La Cour des comp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)

...Les autres prises d'eau souterraine, à l'exception des prélèvements qui n'atteignen...A. ANTOINE. Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technol...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 OCTOBRE 2006. - Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau (1)

... progressive de la pollution des eaux souterraines et prévenir l'aggravation de leur pollution;. 5°... s'assure du respect des principes d'économie, d'efficacité et d'efficience. La Cour des compte...

• BOB-FR, 3 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE