economie solidaire

• Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage van EUR 7.500,00 aan de C.V.B.A. ' Centre d'Entreprises Dansaert ' voor de organisatie, in het kader van het netwerk EMERIT van centra van ondernemingen van sociale en solidaire economie, van een seminarie/werkbezoek met het oog op de invoering van een model van...

• Wetgeving
• Sección Única

• 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 7.500,00 EUR à la S.C.R.L. « Centre d'Entreprises Dansaert » pour l'organisation, dans le cadre du réseau EMERIT de centres d'entreprises d'économie sociale et solidaire, d'un séminaire/ visite d'étude visant à mettre en place un modèle de parcours d'insertion par l'économique

• BOB-FR, 1 juin 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 16 APRIL 2002. - Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage van EUR 7.500,00 aan de C.V.B.A. « Centre d'Entreprises Dansaert » voor de organisatie, in het kader van het netwerk EMERIT van centra van ondernemingen van sociale en solidaire economie, van een seminarie/werkbezoek met het oog op de invoering van een model van inschakelingstraject door een economische activiteit

• BOB-NL, 1 juin 2002
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN,VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU

• Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 7.500,00 EUR à la S.C.R.L. ' Centre d'Entreprises Dansaert ' pour l'organisation, dans le cadre du réseau EMERIT de centres d'entreprises d'économie sociale et solidaire, d'un séminaire/ visite d'étude visant à mettre en place un modèle de parcours d'insertion par l'économique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les différents types de séparation d'un point de vue fiscal

Le divorce. B. La séparation de corps. C. La séparation de fait. 1. La notion juridique «de séparation de fait». 2. La notion fiscale de séparation de fait. 3. Preuve de la séparation de fait. 4. Pourquoi la date de la séparation de fait est-elle si importante ? D. La mention des différentes séparations dans la déclaration d'impôt (cadre 2, A). 1. Le divorce. 2. La séparation de corps. 3. La séparation de fait.

... mécanisme permet donc de réaliser une économie d'impôt. Dès lors que l'on est considéré comme...�parés de fait restaient redevables solidairement de leur dette d'impôt. . Depuis lors, l'impôt re...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• 18 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (1)

... du développement d'une économie solidaire;. Considérant que cet accord de coopération soul...

• BOB-FR, 2 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº C.10.0494.N de Cour de cassation, Belgique, 6 mai 2011

...et d'elle-même en tant que débiteur solidaire. L'arrêt justifie sa décision sur la base des mo... créanciers, des travailleurs et de l'économie dans son ensemble. Afin de préciser l'efficacité...

• 8 OCTOBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (1)

... du développement d'une économie solidaire;. Considérant que cet accord de coopération soul...

• BOB-FR, 22 novembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 26 JUIN 2001. - Loi approuvant l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (1)

... du développement d'une économie solidaire;. Considérant que cet accord de coopération soul...

• BOB-FR, 28 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... 1948 portant organisation de l'économie, est complété par une disposition, rédigée com..., sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE