economie sociale et solidaire emploi

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... réglementaires, notamment en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les co... 1948 portant organisation de l'économie, est complété par une disposition, rédigée com...TITRE 5. - Emploi. CHAPITRE 1er. - Modification de la loi du 4 août..., sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº REF 106/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 13 janvier 2010

SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS - INSCRIPTION D'UNE ENT... de l'entrepreneur est co-débiteur solidaire de la dette conformément à la disposition de l'a... immédiats des créanciers et ceux de l'économie considérés dans une perspective plus vaste, qui ... de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son ...

• 18 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (1)

...Th. DETIENNE. La Ministre de l'Emploi et de la Formation,. Mme M. ARENA. _______. Note. ... du développement d'une économie solidaire;. Considérant que cet accord de coopération soul...

• BOB-FR, 2 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Loi-programme.

... de la Trésorerie géré par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le Roi dé... d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale;. 3° " loi du 29 avril 1999 " : la loi du 29 av... au 31 décembre 2008 renforce les primes d'emploi que le Fonds précité octroie actuellement. Le ... la conclusion de la convention, est solidairement responsable du paiement des dettes sociales de son...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 OCTOBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (1)

...Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et d... du développement d'une économie solidaire;. Considérant que cet accord de coopération soul...

• BOB-FR, 22 novembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 87/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Loi du 8 août 1997 sur les faillites (art. 82, alinéa 2)

... le conjoint du failli des engagements solidaires que ce conjoint a contractés avec le failli sans ... a donc eu la même « approche sociale » dans le cas du conjoint et dans celui de l’ex...

• 27 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

... le prélèvement et la responsabilité solidaire (fiscale) ne pouvaient plus avoir de caractère :....Mme S. LARUELLE. Le Ministre de l'Emploi,. J. PIETTE. La Ministre des Affaires sociales et ...

• BOB-FR, 31 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 AVRIL 2007. - Loi-programme (1)

... de la Trésorerie géré par le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie. Le Roi dét... d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale; . 3° « loi du 29 avril 1999 » : la loi du 29 a... au 31 décembre 2008 renforce les primes d'emploi que le Fonds précité octroie actuellement. Le Ro... la conclusion de la convention, est solidairement responsable du paiement des dettes sociales de son...

• BOB-FR, 8 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 31-07-2006)

... créant un fonds budgétaire en matière d'emploi est modifié comme suit :. " Les subventions ann..., par le Ministre chargé de l'action sociale et fixées par point A.P.E. affecté à des centre..., par les Ministres chargés de l'Economie, des PME et du Budget quel qu'en soit le montant d... dans le cadre des opérations "Eté solidaire, je suis partenaire". Subventions en matière d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2001. - Loi approuvant l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (1)

... Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,. Mme L. ONKELINX. Le... du développement d'une économie solidaire;. Considérant que cet accord de coopération soul...

• BOB-FR, 28 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES