economie sociale et solidaire definition

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... place d'un système de soins de santé solidaire, universel et durable. 8. SIMPLIFICATION ADMINISTR... la fixation des modalités et la définition des flux de données et des utilisateurs, etc. Nat... précités sont déterminés par le SPF Economie. • Des honoraires fixes pour le pharmacien pour c...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie

... la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Economie dans ses attributions;. Après en avoir délibér�é,. Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrê... ou l'achat d'actions ou de parts sociales peuvent être considérés comme des opérations �...3° La caution solidaire et indivisible d'un ou des associés, actionnaires...

• BOB-FR, 27 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Les différents types de séparation d'un point de vue fiscal

Le divorce. B. La séparation de corps. C. La séparation de fait. 1. La notion juridique «de séparation de fait». 2. La notion fiscale de séparation de fait. 3. Preuve de la séparation de fait. 4. Pourquoi la date de la séparation de fait est-elle si importante ? D. La mention des différentes séparations dans la déclaration d'impôt (cadre 2, A). 1. Le divorce. 2. La séparation de corps. 3. La séparation de fait.

... . A défaut d'une définition en droit civil, le commentaire administratif du Co... mécanisme permet donc de réaliser une économie d'impôt. Dès lors que l'on est considéré comme...�parés de fait restaient redevables solidairement de leur dette d'impôt. . Depuis lors, l'impôt re...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines.

... du présent arrêté, les définitions suivantes s'appliquent :. 1° " machine " :. a... mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie;. b) ensemble ... - la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et, le cas éc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 AOUT 2008. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines

... du présent arrêté, les définitions suivantes s'appliquent :. 1° « machine » :. a) ... mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie;. b) ensemble vi...- la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et, le cas éc...

• BOB-FR, 1 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• La première mue du Code des sociétés

Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...

... un lien effectif et continu avec l'économie d'un État membre. 5. Structure. a. Choix du syst...918 C. Soc.), responsabilité solidaire (uniquement entre membres d'un même conseil) en c... surveillance des premières et à la définition de la politique générale de la société. A déf...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

...-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,. E. TOMAS. Le Mi... implique typiquement des dépenses sociales plus importantes et une diminution des moyens fina... gestion et le soutien de secteurs par définition bicommunautaires (hôpitaux, services dépendant d... d'un projet de développement global, solidaire et durable afin de réduire la dualité croissante...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les alternatives à l’ASBL pour l’exercice d’activités marchandes dans une optique non lucrative dans une optique non lucrative

Introduction - II. La société à finalité sociale - A. Origines de la SFS - 1. Les entreprises marchandes à but social - 2. Les difficultés rencontrées par les entreprises marchandes à but social - 3. Le choix d’une technique législative - B. La SFS est une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales à l’exception des sociétés de type européen (SE et SEC) - 1. Une variante dont le régime passe par les statuts - 2. Pourquoi ne pas avoir réservé le statut SFS aux seules SCRL ? - C. En SFS, le but de lucre est absent ou limité - 1. En quoi consiste le but de lucre qui est de principe en société ? - 2. Qu’en est-il du but de lucre dans une SFS ? - 3. La limitation du bénéfice patrimonial direct - 4. La limitation du bénéfice patrimonial indirect - D. Impo...

...Le plus souvent, il s’agit d’une économie. . 2. Qu’en est-il du but de lucre dans une SFSS ? . 11. Par exception à la définition de la société à l’alinéa 1 de l’article 1 ... 2006, soumis à une responsabilité solidaire en matière de précompte professionnel, de TVA et...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• Le dialogue sociétaire les conflits sociétaires

Introduction. -I. L'esprit créatif et la volonté de dialogue. -II. Le dialogue. A. Le dialogue démocratique. B. Le dialogue légal. C. Le dialogue structurel et organique. D. Le dialogue d'initiative et de gestion. E. Le dialogue permanent. -III. Le conflit. A. La réalité des conflits sociétaires. B. La valeur des conflits sociétaires. C. L'esprit du conflit et la manipulation du conflit. D. La permanence du conflit. E. La gestion et le règlement des conflits. -IV. Le dialogue et le règlement interne des conflits sociétaires. A. Les principes. B. La politique d'information et l'expression des avis des acteurs sociétaires. C. L'ombudsman ou le commissaire aux relations humaines. D. La procédure de r...

... 1.- L'être juridique. L'agent de l'économie privée. Sa finalité humaine. La personne morale,... une aventure humaine tant économique que sociale, tant individuelle que collective, tant technique ...? Quand s'inscrit-elle dans la finalité solidaire de l'intérêt de la société ? Tout dépend des ... motifs» et qu'elles éclairent leur définition par des exemples qui leur paraîtraient approprié...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• Les capitaux propres

. Accroissements du poste «Capital». 1.1.1. Apports à la constitution. 1.1.2. Augmentations de capital. 1.1.3. Sociétés à finalité sociale. 1.2. Les réductions du poste «Capital». 1.2.1. Remboursement des actionnaires ou dispense de libération. 1.2.2. Apurement des pertes subies ou prévisibles Apurement des pertes subies ou prévisibles. 1.2.3. L'amortissement du capital. 1.3. Réévaluation. 1.4. Comptes de réserves et de résultats. 1.4.1. Fonctionnement des Assemblées générales. 1.4.2. Comment comptabiliser les sommes reçues par un actionnaire ?. 1.4.3. Réserve légale. 1.5. Les subsides ou subventions. 1.5.1. Subsides d'exploitati...

...la recherche d'une économie). . . La société ne dispose de la personnalité... d'une société commerciale sont solidairement responsables même si son objet est de nature civi... . - la définition du but social et l'obligation pour les administrat...

• La législation comptable
• Les comptes du passif