economie sociale et solidaire

• 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 7.500,00 EUR à la S.C.R.L. « Centre d'Entreprises Dansaert » pour l'organisation, dans le cadre du réseau EMERIT de centres d'entreprises d'économie sociale et solidaire, d'un séminaire/ visite d'étude visant à mettre en place un modèle de parcours d'insertion par l'économique

• BOB-FR, 1 juin 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 7.500,00 EUR à la S.C.R.L. ' Centre d'Entreprises Dansaert ' pour l'organisation, dans le cadre du réseau EMERIT de centres d'entreprises d'économie sociale et solidaire, d'un séminaire/ visite d'étude visant à mettre en place un modèle de parcours d'insertion par l'économique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº REF 106/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 13 janvier 2010

SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS - INSCRIPTION D'UNE ENT... de l'entrepreneur est co-débiteur solidaire de la dette conformément à la disposition de l'a... immédiats des créanciers et ceux de l'économie considérés dans une perspective plus vaste, qui ...

• 5 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 302 549,25 BEF (7.500 EUR) à la CECOP a.s.b.l. à titre d'intervention dans l'organisation d'un séminaire européen sur le thème « Responsabilité sociale des entreprises et économie sociale »

... le secteur de l'économie sociale et solidaire lors de cette conférence finale afin d'adopter un...

• BOB-FR, 23 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage van 2 016 995 BEF (50.000 euro) aan FEBEA. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 23-02-2002 en tekstbijwerking tot 09-04-2002).

... krediet van het federaal Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu voor het begr... de uitbouw van een Europees netwerk van solidaire financiers. FEBEA heeft tot doel ethische en sol... netwerken en de actoren van de solidaire economie en financiën van de verschillende Europese landen...

• Wetgeving
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... réglementaires, notamment en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les co... 1948 portant organisation de l'économie, est complété par une disposition, rédigée com..., sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 87/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Loi du 8 août 1997 sur les faillites (art. 82, alinéa 2)

... le conjoint du failli des engagements solidaires que ce conjoint a contractés avec le failli sans ... a donc eu la même « approche sociale » dans le cas du conjoint et dans celui de l’ex...

• 27 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

... le prélèvement et la responsabilité solidaire (fiscale) ne pouvaient plus avoir de caractère :....

• BOB-FR, 31 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi-programme.

... de la Trésorerie géré par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le Roi dé... d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale;. 3° " loi du 29 avril 1999 " : la loi du 29 av... la conclusion de la convention, est solidairement responsable du paiement des dettes sociales de son...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (1)

... du développement d'une économie solidaire;. Considérant que cet accord de coopération soul...

• BOB-FR, 2 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE