economie sociale definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret relatif à l'économie sociale.

CHAPITRE Ier. - Définition et champ d'application. Article 1. Par économie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'économie sociale (1)

...CHAPITRE Ier. - Définition et champ d'application. Article 1er. Par économie...

• BOB-FR, 31 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., « International », « Belgique », « Economie », « Sciences/Technologies », « Sports », « ...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el... restent au service de la règle sociale (juridique si l'on veut), de la règle choisie par...

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

...'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;. Après délibération,. Arrête :. CHAPI...2° au point 2, dans la définition pour consommation finale mensuelle pour chauffage,...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2010-2011

... décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'..., spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant ... et de pratique professionnelle : économie domestique. 3° Enseignement secondaire de degré ...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

... après avis du CESRBC, étendre la définition du public cible à d'autres catégories de travail...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt n° 122/2000 du 29 novembre 2000 Numéro du rôle : 1778 En cause : le recours en annulation des articles 59 et 60 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et po

... de dispenser les entreprises dites « d'économie sociale d'insertion » de l'inscription au registr... puisqu'elle ne fait qu'établir la définition des entreprises d'économie sociale d'insertion, n...

• BOB-FR, 14 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

...Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technol...a) sensibilisation et définition d'actions en gestion des consommations énergétiq... offerts par les entreprises d'économie sociale;. g) mise en place de nouvelles structures et orga...

• BOB-FR, 30 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents

...'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;. Après délibération,. Arrête :. Artic... habitation qui ne répond pas à la définition d'une habitation de location sociale, visée à l'...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements