economie sociale de marche

• Arrêté ministériel portant délégation de compétences spécifiques en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché d'emploi et de diversité à la tête du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... se calquer sur l'existence (ou non) d'un marché local (..). Lorsque le site vise le public de Fran..., « International », « Belgique », « Economie », « Sciences/Technologies », « Sports », « ... restent au service de la règle sociale (juridique si l'on veut), de la règle choisie par...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 FEVRIER 2012. - Décret relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (1)

... catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du tra...

• BOB-FR, 26 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Dialogue Afrique-Europe « DAE » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scienti...-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 19 mars 2010;. Considérant qu'en vertu... émet des réserves sur l'étude de marché, la recherche de clients, et le calcul du chiffre ...

• BOB-FR, 6 mai 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... réglementaires, notamment en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les co... 1948 portant organisation de l'économie, est complété par une disposition, rédigée com...�taires 2009, 2010 et 2011, à établir un marché public en vue de donner ou de vendre le matériel ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

...CHAPITRE 3. - Marchés publics. Art. 6. Délégation de compétence est d...

• BOB-FR, 29 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

...La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,. Vu la loi du 22 janvier... 1, et si l'autorisation de mise sur le marché est demandée en vertu du Titre II du Règlement C...

• BOB-FR, 22 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...- Strategische adviesraad Werk en Sociale economie. § 2. Article 37, § 1er, article 46, §...Ce marché public est coordonné par les services du ministè...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... 3. L'Union établit un marché intérieur. Elle oeuvre pour le développement dur... et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui ten...

• Legislation Consolidé
• Sección Única