economie sociale

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- 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)
- BOB-FR, 7 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décret relatif à l'économie sociale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 FEVRIER 2012. - Décret relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (1)
- BOB-FR, 26 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 26 APRIL 2012. - Ordonnantie betreffende de sociale economie en de erkenning van inschakelingsondernemingen en plaatselijke initiatieven voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid met het oog op de toekenning van toelagen (1)
- BOB-NL, 7 mai 2012
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier
- BOB-FR, 20 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Decreet betreffende de sociale economie.
- Wetgeving
- Sección Única
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale
- BOB-FR, 24 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 FEBRUARI 2012. - Decreet betreffende de ondersteuning van het ondernemerschap op het vlak van de sociale economie en de stimulering van het maatschappelijk verantwoord ondernemen (1)
- BOB-NL, 26 mars 2012
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- 12 MEI 2011. - Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de 'Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale' (Commissie inzake adviesverlening aan en erkenning van sociale economiebedrijven)
- BOB-NL, 24 mai 2011
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- WAALSE OVERHEIDSDIENST

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