economie populaire ciney

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL L'Economie populaire, en qualité de c

..., sise rue Edouard Dinot 32, à 5590 Ciney (numéro Banque- Carrefour des Entreprises ou de T...

• BOB-FR, 22 mars 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº 2010/AM/120 de Cour du Travail, Mons, 22 mars 2011

... de 50 pharmaciens de la région de Ciney dénommé Economie Populaire de Ciney). En date du...

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

... limitée des Pharmacies populaires de Verviers et Arrondissement - PPVA sc à Vervi... 1272L'Economie populaire - EPC SC à Ciney Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0401.3...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1 JULI 2011. - Ministerieel besluit tot erkenning van nationale groeperingen van coöperatieve vennootschappen en van coöperatieve vennootschappen

... limitée des Pharmacies populaires de Verviers et Arrondissement - PPVA sc à Vervi... 1272L'Economie populaire - EPC SC à Ciney Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0401.3...

• BOB-NL, 8 juillet 2011
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• Décision judiciaire de Raad van State, 5 novembre 1997

Fysische personen en vennootschappen die een apotheek uitbaten, hebben een belang. Commerciële en pecuniaire belangen zijn niet onwettig.

...2. . DIERICK Robert,. 3. . S.C. ECONOMIE POPULAIRE DE CINEY, . 4. . DELCROIX Marianne,. 5. ...

• Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2007-P/K-41-AUD du 12 décembre 2007 Affaire CONC-I/O-97-0008 : Economie populaire/Ordre national des pharmaciens 1. Vu la loi sur la protection de

... est établi rue Edouard Dinot 30 à 5590 Ciney, dénonce des pratiques restrictives de concurrenc...

• BOB-FR, 11 février 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 février 2003

Dès lors qu'une personne physique (en l'espèce, le pharmacien-directeur d'un département de la société) a reçu délégation du conseil d'administration de la société coopérative requérante de la représenter, agissant seul, tant en demandant qu'en défendant dans toutes les procédures contentieuses relatives aux transferts des officines pharmaceutiques, en cette qualité, il avait le pouvoir, agissant seul, de charger un avocat d'introduire devant le Conseil d'Etat une requête en annulation. Une requête signée par un avocat ayant été effectivement introduite au nom de la société, il y a lieu d'en déduire que le représentant de celle-ci l'en a chargé.

...En cause :. LA SOCIETE COOPERATIVE. L'ECONOMIE POPULAIRE , ayant élu domicile chez Me Claire RIO...ECONOMIE POPULAIRE de CINEY invoque des difficultés économiques qui ne prés...

• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL L'Economie populaire, en qualité de collecteur et de trans

..., sise rue Edouard Dinot 32, à 5590 Ciney, est enregistrée en qualité de collecteur et de ...

• BOB-FR, 12 avril 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Urteil Nr. 61/99 vom 9. Juni 1999 Geschäftsverzeichnisnummern 1348 und 1349 In Sachen: Klagen auf Nichtigerklärung von Artikel 7 Nr. 2 des Gesetzes vom 12. Dezember 1997 « zur Bestätigung der kön

...- der Economie populaire Gen., mit Gesellschaftssitz in 5590 Cine...

• BOB-DU, 28 juillet 1999
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• SCHIEDSHOF

• Urteil nº 61/1999 de Verfassungsgerichtshof, 9 juin 1999

...- der Economie populaire Gen., mit Gesellschaftssitz in 5590 Cine...