... du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction gén... dont le produit répond à la définition. Dans ces cas, le délai de soixante jours est sus...
... du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction gén... dont le produit répond à la définition. Dans ces cas, le délai de soixante jours est sus...
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technol... correspondant davantage à la définition de la zone d'activité économique mixte telle que...
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technol... correspondant davantage à la définition de la zone d'activité économique mixte telle que...
La mise en oeuvre des zones d'activité économique résultant de la révision d'un plan de secteur ne nécessite plus depuis l'entrée en vigueur de l'article 52 du décret-programme du 3 février 2005, le 11 mars 2005, un cahier de charges urbanistique et environnemental. L'article 102, alinéa 3, de ce décret, entré en vigueur le même jour, prévoit toutefois que "l'établissement d'un cahier de charges urbanistique et environnemental décidé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret est poursuivi selon les dispositions en vigueur avant cette date".
... et pour la zone d'activité économique mixte comportant la surimpression «*R1.1.», en extensi... généraux de mise en oeuvre et la définition des options d'aménagement. Cet acte, à savoir un... échevins, la direction générale de l'économie et de l'emploi et toute administration concernée,...
...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2...11° les dispositions pour le stockage mixte, le dépôt, les droits de propriété du GNL;. 12...
... sous-filiales d'une compagnie financière mixte, d'une société holding d'assurances, d'une compa... 1948 portant organisation de l'économie, les réviseurs agréés ou sociétés de réviseu... européennes et qui portent sur la définition des compétences de l'Autorité bancaire européen...
..., dans l'avis du Conseil central de l'économie du 25 mai 2011, la transposition de cet article 1e... d'Etat, concernant l'utilité de la définition « moyenne des travailleurs », la définition pr... par constitution de sociétés nouvelles ou mixte, telle que définie respectivement aux articles 67...
...CHAPITRE II. - Définitions. Art. 4. Pour l'application de la présente loi et...d) une compagnie financière mixte au sens de l'article 98, § 1er, 5°, de la prése... des Finances et du Ministre de l'Economie, le règlement d'agrément des réviseurs et des s...
... 8° " ordonnance gestion mixte " : l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la ge... 3° l'élaboration et la définition d'un projet professionnel;. 4° le cas échéant...-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contr...
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