economie de marche ouverte

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre... à la procédure de consultation ouverte, exposer le contenu de tout règlement qu'elle env...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... se calquer sur l'existence (ou non) d'un marché local (..). Lorsque le site vise le public de Fran..., « International », « Belgique », « Economie », « Sciences/Technologies », « Sports », « ... contenu d'une maison dont une porte est ouverte !». . La cour partage l'opinion du professeur Car...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE IV. - Economie. CHAPITRE Ier. - Modification de la loi du 26 ju... le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des s... a été institue pour les officines ouvertes au public, toutes les officines ouvertes au public...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie

... Journée pendant laquelle Belpex est ouverte pour les échanges de blocs d'électricité;71. «...

• BOB-FR, 4 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 FEBRUARI 2010. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van de wijzigingen aan het marktreglement voor de uitwisseling van energieblokken

...« Annexe » :le Règlement de Marché, la Procédure d'Admission et d'Accès, la Procéd... Journée pendant laquelle Belpex est ouverte pour les échanges de blocs d'électricité;71. «...

• BOB-NL, 4 mars 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi

... en outre de vérifier si l'offre a été ouverte ou modifiée. Une condition est que la signature s...1° à l'économie du procédé de construction, du procédé de fabr...

• BOB-FR, 2 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement

... coût salarial de longue durée dans l'économie régulière ou sociale. Il s'agit de personnes dan... la déclaration de la vacance sur le marché externe de l'emploi, se fait par contrat de rempla... AA3secrétaire général procédure ouverte qui d'adresse tant aux candidats internes qu'exter...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... présent arrêté laisse la possibilité ouverte de poursuivre cette pratique de vente survenant fr... du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. L'objet de ce...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

... pas qu'il faut examiner "au sein du marché" la catégorie d'opérations la plus fréquemment ...La nouvelle directive laisse ouverte cette possibilité aux prêteurs concernés mais c...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

... et au Ministre fédéral ayant l'Economie dans ses attributions. La CIE REACH est présidée... à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances et mé... scientifique REACH et des réunions ouvertes du Forum national REACH;. 3° l'entretien de la co...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements