economie de marche et politique sociale

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... décret cadre : le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003;. 6° programme ...- Strategische adviesraad Werk en Sociale economie. § 2. Article 37, § 1er, article 46, §...Ce marché public est coordonné par les services du ministè...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant délégation de compétences spécifiques en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché d'emploi et de diversité à la tête du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... réglementaires, notamment en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les co... 1948 portant organisation de l'économie, est complété par une disposition, rédigée com...�taires 2009, 2010 et 2011, à établir un marché public en vue de donner ou de vendre le matériel ...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______....CHAPITRE XVII. - Entreprise d'économie sociale. Art. 46. Recommandation aux entreprises q... afin de leur permettre d'intégrer le marché de l'emploi. Les entreprises en feront état au co...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... TITRE IV. - Economie. CHAPITRE Ier. - Modification de la loi du 26 ju... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati... le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 FEVRIER 2012. - Décret relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (1)

... catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du tra... l'opportunité de participation dans la politique de l'entreprise;. e) la transparence maximale, ent...

• BOB-FR, 26 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... publique, des centres publics d'action sociale, des associations créées en vertu du chapitre XI... des Pouvoirs locaux pour financer ses politiques de travaux subsidiés et, notamment, celles prévu... avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 décembre 20... opérations susceptibles de stimuler l'économie dans la Région wallonne. ». § 2. Le § 4 de l'a...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

... acquis permettent de remettre sur le marché locatif au moins six logements et/ou espaces profe...

• BOB-FR, 20 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...E. DERYCKE. Le Ministre de l'Economie,. E. DI RUPO. Le Ministre des Finances et du Comme...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... raciales, religieuses, culturelles ou sociales, notamment en ce qui concerne le logement, l'éduc... au développement de l'économie de marché et du secteur privé. ». 7. L'article 6bis suivan...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES