economie de marche de capitaux

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre... financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (articles 99 et 10...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les Directives 97/7/CE, 2002... financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou d'une interdict...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... janvier relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identi... ; ils peuvent ainsi atteindre des économies d'échelle qui les autorisent à investir progress... lui assure un accès plus facile aux capitaux que ses concurrents ;. (vii) la duplication du ré...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...E. DERYCKE. Le Ministre de l'Economie,. E. DI RUPO. Le Ministre des Finances et du Comme... au développement de l'économie de marché et du secteur privé. ». 7. L'article 6bis suivan...� peut apporter un concours sous forme de capitaux à risques et/ou de prêts de la Banque lors du fi...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " b) les capitaux engagés par l'administration locale précitée so... TITRE IV. - Economie. CHAPITRE Ier. - Modification de la loi du 26 ju... le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... qui se financent principalement sur le marché des capitaux. A.2.1. La partie requérante expose ...

• 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (1)

...15° les entreprises de marché organisant les marchés réglementés belges visé...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

..., dans l'avis du Conseil central de l'économie du 25 mai 2011, la transposition de cet article 1e..., les différentes composantes des capitaux propres sont uniquement reprises dans les comptes ... avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, de la loi du 12 avril 1965 rel...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (1)

... prioritaires au regard de la situation du marché de l'emploi, des résultats de l'évaluation visé... du 17 février 2002, pour blanchiment de capitaux, tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 ja..., Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche, Département de l'Emploi et ...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 AVRIL 2009. - Décret portant une garantie de refinancement et un engagement de continuation de paiement relatifs aux indemnités de disponibilité et à certaines indemnités de cessation, dans le cadre de certains projets ppp flamands de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (*)

...(s) de financement relative(s) aux capitaux empruntés de la société DBFM le jour précédan... commun urbain et vicinal qui est mis au marché par et/ou pour la « Vlaamse Vervoermaatschappij -... Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances. Mme K. VAN B...

• BOB-FR, 4 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE