economie de la connaissance

• 18 AVRIL 2012. - Arrêté du président du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 décembre 2003

C'est à celui qui conteste la recevabilité ratione temporis d'un recours en annulation qu'il appartient de prouver que la partie requérante a eu connaissance de l'acte attaqué plus de soixante jours avant l'introduction du recours. A défaut, l'exception d'irrecevabilité doit être rejetée.

Economie › Télécommunications

• 14 JANVIER 2009. - Arrêté du Président du SPP Intégration sociale, Lutre contre la Pauvreté et Economie sociale désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation

• BOB-FR, 22 janvier 2009
• Autres arrêtés

• 13 JULI 2010. - Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 31 en 32 van organisatieafdeling 18 en programma 01 van organisatieafdeling 32 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2010

...Prioriteit 1 : "Développement d'une économie basée sur la connaissance par la capitalisation d...

• BOB-NL, 23 août 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• WAALSE OVERHEIDSDIENST

• Décret relatif à l'économie sociale.

... 3° la connaissance des dispositifs, des actions et projets spécifiqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 juin 2004

L'arrêté royal du 11 mars 1966 "relatif à l'octroi des permissions de transport de gaz par canalisations\

... par la circonstance qu'elle n'a eu connaissance de l'acte attaqué que le 10 avril 2002, à l'occa...

Economie › Energie

• 21. DEZEMBER 2010 - Ministerialerlass zur Ubertragung von Mitteln zwischen den Programmen 02 und 04 des Organisationsbereichs 18 und dem Programm 01 des Organisationsbereichs 32 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2010

...Schwerpunkt 1: "Innovation et économie de la connaissance";. Bezeichnung: ECREIN+;. Träg...

• BOB-DU, 18 février 2011
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2005

Rien n'interdit à un requérant de soulever à nouveau un moyen développé à l'occasion d'un recours antérieur dirigé contre un autre acte, particulièrement lorsque le nouvel acte attaqué est semblable à un précédent qui a été annulé par le Conseil d'Etat.

... belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Pol... où le tiers requérant a eu une connaissance complète de l'acte attaqué;. Considérant qu'en ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�tences est par ailleurs porté à la connaissance du demandeur, en même temps que la décision de l...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 20 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'économie sociale (1)

...3° la connaissance des dispositifs, des actions et projets spécifiqu...

• BOB-FR, 31 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE