economie de guerre

• Arrêté royal portant désignation des personnes chargées de détruire ou de faire détruire les données en temps de guerre ou dans des circonstances y assimilées.

... Art. 3. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 avril 2006

Tout au long des travaux préparatoires de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945, le législateur n'a cessé de manifester sa volonté de conférer au Conseil d'Etat le pouvoir de contrôler la légalité des décisions prises par la Commission et d'en prononcer, s'il y a lieu, l'annulation. Ce contrôle porte notamment sur la rectitude du raisonnement suivi par la Commission et sur les éventuelles erreurs d'appréciation dont il serait entaché. Lorsque tel est l'objet direct et véritable de la demande dont la requérante a saisi le Conseil d'Etat et qu'elle ne postule pas la condamnation de l'Etat belge à lui payer une indemnité supérieure à cell...

... rappeler ce qui est, dans son esprit, l'économie générale de la loi du 20 décembre 2001 précit�...

• Arrêté royal portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports.

... repris par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;. - (des do... relatifs aux calamités, dommages de guerre et dommages au Congo qui sont repris) par le Servi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

...a) aux navires de guerre, aux navires de guerre auxiliaires ou autres navir... Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,. des Consommateurs et de la Mer du Nord,. J. VAND...

• BOB-FR, 15 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant création auprès des services du Ministère des Affaires économiques d'une Cellule de récupération des biens spoliés en Belgique au cours de la Seconde guerre mondiale.

... Notre Ministre de l'Economie est désigné pour représenter les intérêts de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports

... repris par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;. - des dossiiers catastrophes et dommages de guerre qui est repris par le Service public fédéral Int...

• BOB-FR, 24 novembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

... national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale, ainsi que les droits et libertés garant...A. ANTOINE. Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technol...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 MARS 2012. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative

...Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,. Nous avo...,22Carabine express et mixte7,14Carabine de guerre 3,94Mitrailleuse à 1 canon4,40Mitrailleuse lourde...

• BOB-FR, 16 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 MAI 2004. - Arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002

...- Centre d'économie rurale de Marloie;. - Centre d'Etude et de Recherc...- Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines;. - Centre d'Etudes n...

• BOB-FR, 24 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 15 JUILLET 2011. - Décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix

... musée du Mémorial, axé sur la première Guerre mondiale et le mouvement d'émancipation flamand;....Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure,. de l'Agriculture et...

• BOB-FR, 10 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements