economie d energie maison

• Arret nº 38/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 145/24, § 1er, alinéa 5, premier tiret)

... pour les investissements dans une maison passive et pour les intérêts relatifs aux prêts...

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

...Art. 4. La capacité maximale des lits de maison de repos est fixée à 47 546 lits pour l'ensemble... en ce qui concerne les économies d'énergie et la consommation d'eau;. 3° une desc...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1 JULI 2011. - Ministerieel besluit tot erkenning van nationale groeperingen van coöperatieve vennootschappen en van coöperatieve vennootschappen

.../Ondernemingsnummer :0401.364.2245016La Maison des Cheminots et PTT SC à Charleroi Numéro d...

• BOB-NL, 8 juillet 2011
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

...� qui génère un taux minimum de 10 % d'économie de dioxyde de carbone par rapport aux émissions d... peut excéder 200 euros par audit pour une maison unifamiliale ou 700 euros par audit et par bâtime...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

... ou de froid du client, qui réalise une économie d'énergie par rapport à la production séparée ... d'électricité est obligatoire pour toute maison d'habitation individuelle et tout immeuble à appa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)

..., gaz, électricité, sources dénergie renouvelables, chaleur et chaleur nucléaire;. 41�... groupe cible sur les possibilités d'économies;. 111° investissements rentables : investissement... deux côtés de la rue, les numéros de maison et le côté de la rue où la conduite de gaz sera...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

.../Ondernemingsnummer :0401.364.2245016La Maison des Cheminots et PTT SC à Charleroi Numéro d...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et du décret Energie du 8 mai 2009, concernant la transposition de la Directive 2009/72/CE et de la Directive 2009/73/CE (1)

... un parc de vacances, une chambre dans une maison de repos, la mise en disponibilité d'un stand pou...'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,. F. VAN DEN BOSSCHE. _______. Notes. (1) ...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...� la disposition du public, à savoir à la maison communale de chaque commune concernée et à l'Ins...-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique. B. CEREXHE. _______...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone 'Site Ubell' située sur le territoire de la ville de La Louvière

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technol...Considérant qu'en sus, la Maison de l'Entreprise s'y implantera;. Vu que les crédi...

• BOB-NL, 29 avril 2011
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