economie d energie et credit d impot

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... 1948 portant organisation de l'économie, est complété par une disposition, rédigée com.... Art. 36. En vue de l'application du crédit d'impôt défini à l'article 44 et par dérogatio...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... a) tout établissement de crédit visé à l'article 1er, alinéa 2, 1°, de la loi ... TITRE IV. - Economie. CHAPITRE Ier. - Modification de la loi du 26 ju...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... sociale, SPF Sécurité sociale, SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et SPP Inté... établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne et la Banque Nationale de Belgique o...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation concernant la menuiserie extérieure et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne la prime REG du gestionnaire de réseau concernant les chauffe-eau solaires sur des bâtiments d'habitation

...�cembre 2011, la réduction d'impôt et le crédit d'impôt pour les investissements dans des chauffe... sur des bâtiments d'habitations, que l'économie d'énergie dans les habitations constitue une prio...

• BOB-FR, 2 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... supérieure au taux de croissance du crédit budgétaire de l'année en cours afférent à l'ai... opérations susceptibles de stimuler l'économie dans la Région wallonne. ». § 2. Le § 4 de l'a...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... du propriétaire des bâtiments, un crédit annuel de 7.809.000 euros est inscrit à la dotati...». CHAPITRE 8. - Economie indice fonctionnement domaine politique Aide socia...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

... alimentaire et Environnement, 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, 33 - SPF Mob... risques financiers, budgétaires et de crédit liés à la dette de l'Etat fédéral et autorisé...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... Debit Credit. - prelevement annuite emprunt ... de toutes les charges, produits, ou économies, induites dans le futur par un investissement sign...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière (1)

... maître d'ouvrage reçoit une unité de crédit par habitation sociale d'achat, habitation sociale...'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,. Mme F. VAN DEN BOSSCHE. Le Ministre flam...

• BOB-FR, 27 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation

...'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;. Après délibération,. Arrête :. Artic... aux personnes qui peuvent faire usage du crédit d'impôt remboursable, visé à l'article 156bis, ...

• BOB-FR, 23 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE