economie d energie dans l industrie

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Art. 2. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du pr...CHAPITRE XVII. - Entreprise d'économie sociale. Art. 46. Recommandation aux entreprises q...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Art. 3. Dans l'article 67, § 1er, du même Code, remplacé par... TITRE IV. - Economie. CHAPITRE Ier. - Modification de la loi du 26 ju...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres

... d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moy...

• BOB-FR, 23 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres.

... buitengewoon onderwijs " des formes 1 et 2, dans la Communauté flamande;. 2° l'enseignement sp�... jury central du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie relatif à la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 (1)

.... Art. 2. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du pr...I. Economie d'énergie. A. Achat et/ou placement (par des entr...

• BOB-FR, 4 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...E. DERYCKE. Le Ministre de l'Economie,. E. DI RUPO. Le Ministre des Finances et du Comme...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... le 1er janvier 2012 pour les services visés dans cet alinéa.". Art. 3. L'article 135 de la même l... sociale, SPF Sécurité sociale, SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et SPP Inté...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 pour les employés de l'industrie alimentaire (1)

...Art. 2. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du pr...I. Economie d'énergie. A. Achat et/ou placement (par des entr...

• BOB-FR, 7 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

... présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'a... du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie :. Mme Brigit...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

..., la Commission d'éthique a opté dans sa proposition pour s'inscrire dans une certaine m...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE