economie d echelle

• 1er MARS 2004. - Arrêté royal portant dispositions consécutives à l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrage prononçant l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

... est institué un quotient forfaitaire d'économie d'échelle (QFEE). Celui-ci constitue la quote-par...

• BOB-FR, 2 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue des Brûlées et de Surlemez et construction d'une station de pompage - phase 1 - Héron

...Considérant l'économie d'échelle réalisée par cette coordination des t...

• BOB-FR, 11 juin 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 170/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées (art. 7)

• Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière.

... de certains frais, suite à une économie d'échelle incontestable qui mène à une éventue...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2009.

... plan e-comptes, et ce dans un souci d'économie d'échelle et de simplification administrative. Ce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

...chargé de l'Economie lui indique qu'en n'adoptant pas la mesure annonc�...

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie »

• BOB-FR, 10 août 2009
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 février 2009

Il résulte de l'article 10, § 1er, du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité qu'une désignation de gestionnaire de réseau de distribution ne peut valablement intervenir avant la publication d'un avis ministériel. L'article 14, § 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ne peut pas s'appliquer avant la publication au Moniteur belge de l'avis prévu par l'article 10, § 1er, précité. En effet, la Région wallonne n'est pas tenue de statuer - au sens de l'article 14, § 3, précité - lorsqu'une mise en demeure de statuer sur une demande de prolongation de la désignation d'une intercommunale en qualité de gestionnaire de réseau de distribution d'électricité lui est adressée avant la publication de cet avis ministériel. Dans pareil cas, c'est en ...

... a pour enjeux : - La recherche d'économie d'échelle et la minimisation des coûts: par la m...

• Arret nº 2008/AB/51.628 de Cour du Travail, Bruxelles, 20 mai 2010

... financièrement avantageuse d'économie d'échelle » (cf. avis précité). 2. . En l'esp�...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...CHAPITRE XVII. - Entreprise d'économie sociale. Art. 46. Recommandation aux entreprises q...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE