economie agricole

• 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand affectant des membres du personnel scientifique du 'Centrum voor Landbouweconomie' (Centre d'Economie agricole) à des missions au bénéfice de l'administration de l'Agriculture et de l'Horticulture, division de l'Analyse de la Politique agricole

• BOB-FR, 28 septembre 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine du 'Centrum voor Landbouweconomie' (Centre d'Economie agricole) (CLE) (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 novembre 2003

Les requérants, qui disposent d'un agrément de vendeur agréé ou d'utilisateur agréé octroyé par application de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides à usage non agricole, peuvent obtenir, "d'office et provisoirement\

...3. Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Pol...

• 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel non scientifique du 'Centrum voor Landbouweconomie' (Centre d'Economie agricole) au Ministère de la Communauté flamande

• BOB-FR, 28 septembre 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et transférant les membres du personnel du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole à la Région flamande

• BOB-FR, 11 mars 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole, et à la suppression de ce Patrimoine

• BOB-FR, 4 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et transférant les membres du personnel du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole à la Région wallonne

• BOB-FR, 5 mars 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole, et à la suppression de ce Patrimoine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Economie agricole

• BOB-FR, 2 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 19 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de signature accordée au directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de politique agricole

• BOB-FR, 25 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE