ecologie urbaine

• 2 AOUT 2008. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de certains terrains situés sur le territoire de la ville de Charleroi

... des Services techniques - Division Ecologie urbaine, émis en date du 20 juillet 2007, car le ...

• BOB-FR, 2 octobre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2008

Lorsqu'une disposition législative ou réglementaire ouvre un recours obligatoire contre une décision administrative, seule la décision rendue sur recours est susceptible d'être attaquée. Ainsi, la décision querellée autorisant l'implantation d'un complexe commercial, adoptée par le collège des bourgmestre et échevins de la ville en cause, était susceptible de recours auprès du Comité interministériel pour la distribution, en application de l'article 11 de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales. Lorsque de tels recours ont bien été introduits et qu'à la suite de ces derniers, une décision a été prise par le Comité interministériel et a été régulièrement notifiée, cette décision s'est dès lors substituée à celle prise par le collège des bourgmestre e...

... 2006, le service "Guichet unique - écologie urbaine" de la partie adverse établit un rapport ...

• Arret nº 50.158 de Cour du Travail, Bruxelles, 25 août 2008

... une deuxième année de baccalauréat en Ecologie sociale) . (voir infra pour les motifs);. Attendu .../20 en psychologie, un 9/20 en sociologie urbaine et un 9/20 en chimie. Elle échoua également au s...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 février 2009

L'autorité est tenue d'examiner la pertinence des réclamations formulées au cours de l'enquête publique relative au projet qui a donné lieu à l'arrêté attaqué du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol (PRAS), pour autant que ces réclamations ou observations soient formulées en rapport avec la poursuite d'objectifs fondés sur l'aménagement du territoire, c'est-à-dire qu'il doit s'agir de considérations planologiques excluant des considérations d'intérêt privé ou spéculatif. Un réclamant doit pouvoir trouver dans l'avis de la commission régionale de développement (C.R.D.) ou dans la motivation de l'arrêté attaqué une réponse adéquate à ses réclamations ou observations, c'est-à-dire une réponse techniquement étayée si le...

... des besoins des habitants et de l'écologie urbaine;. 3/ établir une continuité entre des zo...

• 24 JANUARI 1997. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot financiering van de schijf 1997 van de overlegde onderzoeksacties. (VERTALING).

...Ryckaert. 93/98-167 L'ecologie chimique ULB J.-M. Pasteels 3.612.000.... urbaine. Art. 2. Bovendien wordt de financiering van de ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 juillet 2002

Il importe peu que la lettre de rappel, visée à l'article 121 du CWATUP, n'ait pas été dénoncée au collège des bourgmestre et échevins et au fonctionnaire délégué. Cette formalité, qui n'est pas prévue dans l'intérêt de l'administré, ne peut être considérée comme étant substantielle et affectant dès lors la validité du rappel. Tout autre raisonnement aboutirait en outre à permettre au demandeur de permis de commettre des abus de procédure, le Gouvernement wallon pouvant ignorer si le rappel a été dénoncé ou non conformément à l'article 121, alinéa 2, du CWATUP.

...Le 28 décembre 2000, l'échevin de l'écologie urbaine informe l'échevin de l'aménagement urbai...

• Arrêté relatif à la gestion des véhicules hors d'usage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2004 et mise à jour au 09-05-2006)

...�tre situés que dans une zone d'industrie urbaine ou zone d'activité portuaire et de transport tell... sol au profit de l'agriculture ou de l'ecologie, y. compris les operations de compostage ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

...6. L'écologie. 6.1. les grandes caractéristiques de l'environne... 1.La concentration urbaine, grands ensembles, villes et banlieues nouvelles :...

• BOB-FR, 13 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 août 2006

La circonstance que certains intérêts minoritaires justifiant l'ouverture la procédure de classement d'un site aurait momentanément disparu, loin de diminuer l'intérêt du site, renforce la nécessité d'intervenir par des mesures de conservation afin d'en assurer la protection contre le danger signalé dès lors que ces éléments sont récupérables. Cette protection fait partie des mesures qui définissent le concept de conservation au sens de l'article 2, 2º, de l'ordonnance du 4 mars 1993, en même temps que, entre autres, la gestion, la restauration, la consolidation ou la réaffectation du bien, sans parler de l'entretien de celui-ci.

...�cologiques au bénéfice de la population urbaine de tous âges et de tous les niveaux sociaux en qu..., en particulier la biologie et l'écologie, que le Kauwberg constitue véritablement un espac...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1997 des Actions de Recherche concertées.

...Ryckaert. 93/98-167 L'ecologie chimique ULB J.-M. Pasteels 3.612.000.... urbaine. Art. 2. En outre, le financement des frais de d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única