ecole nationale d administration publique

• 16 JANVIER 2012. - Décret portant des nouveautés en matière d'enseignement, de formation et d'emploi - 2011 (1)

... assimilé du Ministère de l'Instruction publique. Article 1er. Dans le chapitre Ier, section 1re, d... en pédagogie de soutien dans une école fondamentale et secondaire spécialisée; ». CHAP... proposés par chaque association nationale professionnelle et interprofessionnelle, par chaqu...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... issus de la division polytechnique de l'Ecole royale militaire et ceux recrutés en tant que por... obtenus auprès des administrations publiques. Art. 12.8.11. Si la différence visée à l'art... pour la connaissance d'une autre langue nationale que celle en raison de laquelle le membre du perso...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... ministre et le ministre de la Fonction Publique, au bureau de sélection des autorités fédérale..., la forme et le degré d'implication des écoles de police dans la procédure de sélection. Sous... la loi, le ministre institue une école nationale pour officiers qui, à l'exclusion de toutes les a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 67359 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 septembre 2011

... été maltraité par ses camarades d'école. Votre épouse, vos enfants et vous auriez quitt... l'ethnie - les Roms son une minorité nationale reconnue en Serbie. Dans la pratique, les autorit�... « community policing », aux relations publique et à la communication. Le but est de renforcer la...

• 1er DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur (1)

...- Dispositions relatives aux Hautes Ecoles. Section Ire. - Modifications au décret du 5 aoû... du département de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et de l'Education n... un 12°bis « sciences de la santé publique ». Art. 73. ÷ l'article 38, § 1er, du même dé...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 7/2012 de Cour Constitutionnelle, 18 janvier 2012

Décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX (art. VIII.11)

...A l’audience publique du 22 novembre 2011 :. - ont comparu :. . Me F. Vi... que les pouvoirs organisateurs des écoles flamandes ont la faculté d’accorder, pour les �... constituera une des langues nationales utilisées par la famille, même si, au départ, a...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 01 Dette publique. 010 Dette publique non imputable aux f... 2 DEFENSE NATIONALE. 20 Recettes et depenses non ventilables. ... 335 Ecole de police. 336 Cours de circulation rou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

..., cumulée avec les autres aides publiques, ne peut être supérieure à cinquante pour cent ... dont la couverture est au moins nationale;. c) avoir été sélectionnée dans un nombre min...'accueil, de production audiovisuelle et d'écoles. 6.1.1. - Section Ire. - Généralités. Art. 61. ...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 72120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

... vos droits au travail, à l'accès à l'école pour vo enfants ainsi qu'aux soins de santé pour ... l'ethnie - le Roms sont une minorité nationale reconnue en Serbie. Dans la pratique, les autorit�... « community policing », au relations publiques et à la communication. Le but est de renforcer la...

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... : activités ayant lieu en dehors de l'école et étant organisées pour un ou plusieurs groupes... les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autori... convention avec une autre institution nationale ou étrangère d'enseignement supérieur agréée ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única