ecole nationale d administration

• Arrêt nº 71005 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 29 novembre 2011

...'affectation signée par le directeur de l'école d'application de l Sûreté Nationale daté du 5 n...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... : possédant un diplôme officiel d'une école technique du degré supérieur, ou bien ayant une ... location, litiges avec la Société nationale des Chemins de fer belges, calcul des frais de ré...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2003 et mise à jour au 21-10-2005).

... faits qui ont trait à la sécurité nationale, à la protection de l'ordre public, a la prévent... sont celles prônées dans une étude de l'Ecole Nationale d'Administration fran}aise (2) afin d'as...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende de Gedragscode voor de personeelsleden van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap en van sommige instellingen van openbaar nut (VERTALING). (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 07-07-2003 en tekstbijwerking tot 21-10-2005).

... de lidstaten ertoe moet aanzetten de nationale gedragscodes voor de overheidsambtenaren op te ste... die aanbevolen zijn in een studie van de " Ecole Nationale d'Administration fran}aise " (2) om een ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 février 1997

Selon l'article 6 du statut de l'Ecole européenne, celle-ci a le statut d'un établissement public pour les législations des Etats membres. Le conseil supérieur, créé par l'article 9 dudit statut, règle avec les Gouvernements les questions relatives à l'affectation ou au déplacement des professeurs ainsi que le prévoit l'article 12. Le conseil supérieur, composé des ministres de l'Education nationale de chaque partie contractante, a arrêté un statut du personnel enseignant qui règle notamment les questions du détachement des professeurs et la durée de celui-ci. Les dispositions du statut de l'Ecole européenne approuvé par la Belgique et du statut du personnel enseignant arrêté en exécution du statut de l'école sont directement applicables.Au moment où l'arrêté mettant fin au détachement ...

• 16 JANVIER 2012. - Décret portant des nouveautés en matière d'enseignement, de formation et d'emploi - 2011 (1)

... en pédagogie de soutien dans une école fondamentale et secondaire spécialisée; ». CHAP... proposés par chaque association nationale professionnelle et interprofessionnelle, par chaqu...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

..., la forme et le degré d'implication des écoles de police dans la procédure de sélection. Sous... la loi, le ministre institue une école nationale pour officiers qui, à l'exclusion de toutes les a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Secretariaat-generaal Dienst Nationale Orden. - Leerplichtonderwijs Bij koninklijk besluit van 2 juni 2010 Wordt het Burgerlijk Kruis eerste klasse verleend aan de hierna genoemde personeelsleden van

...Mevr. DACO Danielle, Onderwijzer. Ecole communale de l'Ermitage te LUIK. Mevr. DRADON Chri...

• BOB-NL, 9 décembre 2010
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... issus de la division polytechnique de l'Ecole royale militaire et ceux recrutés en tant que por... pour la connaissance d'une autre langue nationale que celle en raison de laquelle le membre du perso...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 7/2012 de Cour Constitutionnelle, 18 janvier 2012

Décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX (art. VIII.11)

... que les pouvoirs organisateurs des écoles flamandes ont la faculté d’accorder, pour les �... constituera une des langues nationales utilisées par la famille, même si, au départ, a...