ecole internationale geneve

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... par les autorités locales e internationales présentes au Kosovo, en particulier la KP (Kosovo... jeune filles ne sont pas envoyées à l'école ou en sont retirées très tôt, etc. sont égalem... persécution au sens de la Convention de Genève, il convient de prendre e compte toutes les circon...

• Arrêt nº 54819 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 janvier 2011

... du cyber café à coté de votre école. En 2008, vous vous installez chez elle pour écha... persécution au sens de la Convention de Genève ou en raison d’un risque réel d’encourir des at... seule l'octroi d'une protection internationale à la partie requérante, bien que les faits qu’e...

• Arrêt nº 64888 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 juillet 2011

... déformés et rapportés au directeur d l'école. Ne croyant pas à vos explications, il fait venir... persécution au sens de la Convention d Genève ou que vous pouvez invoquer ladite crainte dans le... du bénéfice de la protection internationale prévue par ladite Convention. 3.9 En conséquence...

• Arrêt nº 66505 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

... auraient emmenés à Kosovo Polje dans une école. Là, le 2 avril 1999, vous aurie perdu vos trois ... de réfugié dans la Convention de Genève. Il ressort en effet des informations dont dispo... par les autorités locales e internationales présentes au Kosovo, en particulier la KP (Kosovo...

• Arrêt nº 67196 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 septembre 2011

...Vos enfants auraient été insultés à l'école à cause d leur origine ethnique rom par leurs cam... persécution au sens de l Convention de Genève du 28 juillet 1951 ou un risque réel de subir des..., avec le soutien de la communauté internationale, de trouve des solutions concrètes et de prendre ...

• Arrêt nº 56883 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 février 2011

...) où vous auriez trouvé refuge dans une école. Cet établissement scolaire aurait également abr... bénéficier d'une protection internationale, il a récemment publié des Eligibilit Guidelines...la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ou en l'existence d'un risque r...

• Arrêt nº 72119 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

... Vos enfants auraient fréquenté une école à Urosevac jusqu'à il y a 3 ou 4 ans. Vous les a... par le autorités locales et internationales présentes au Kosovo, en particulier la KP (Kosovo... au critères repris dans la Convention de Genève régissant le statut de réfugié ou dans les text...

• Arrêt nº 72120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

... persécution au sens de l Convention de Genève du 28 juillet 1951 ou un risque réel de subir des... par le autorités locales et internationales présentes au Kosovo, en particulier la KP (Kosovo... vos droits au travail, à l'accès à l'école pour vo enfants ainsi qu'aux soins de santé pour ...

• Arrêt nº 63618 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 juin 2011

... d'octobre 2008, les responsables de votre école sont accusés d'idéologi génocidaire par des él... au sen défini par la Convention de Genève de 1951 ou en raison d'un risque réel d'encourir ... princip selon lequel la protection internationale prévue par la Convention de Genève est subsidiai...

• Arrêt nº 72745 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

... étrange vous ont abordée près de votre école en vous demandant de remettre leur bonjour à votr... persécution au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 o que vous pouvez invoquer ladi...Or, l protection internationale qu'offrent les autorités du pays auquel vous dema...